ProcedureCollective.fr - Faillite à Morschwiller-Le-Bas

Yedoy

ProcedureCollective.fr — Tue, 28 Apr 2026 00:00:00 GMT

Yedoy située à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Greffe du Tribunal Judiciaire de Mulhouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 920174026. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 920 174 026 | Ville: Morschwiller-le-Bas

G2B Architecture

ProcedureCollective.fr — Wed, 11 Feb 2026 00:00:00 GMT

Le 30-09-2022, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de G2B Architecture à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 399452176. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Clôture liquidation judiciaire | Numéro RCS: 399 452 176 | Ville: Morschwiller-le-Bas

Jod

ProcedureCollective.fr — Wed, 30 Jul 2025 00:00:00 GMT

Le 24-10-2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Jod à MORSCHWILLER-LE-BAS (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 830612248. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 830 612 248 | Ville: MORSCHWILLER-LE-BAS

Antheus Promotion

ProcedureCollective.fr — Wed, 21 May 2025 00:00:00 GMT

Le 09-07-2025, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Antheus Promotion à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 814087102. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 814 087 102 | Ville: Morschwiller-le-Bas

Jeremie.B

ProcedureCollective.fr — Wed, 09 Oct 2024 00:00:00 GMT

Le 22-01-2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Jeremie.B à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 792231813. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 792 231 813 | Ville: Morschwiller-le-Bas

Dro

ProcedureCollective.fr — Mon, 27 May 2024 00:00:00 GMT

Le 12-04-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024060600089. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Morschwiller-le-Bas

Scherrer

ProcedureCollective.fr — Mon, 27 May 2024 00:00:00 GMT

Le 12-04-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024060600088. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Morschwiller-le-Bas

Dro

ProcedureCollective.fr — Mon, 11 Mar 2024 00:00:00 GMT

Le 12-04-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024032700234. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Morschwiller-le-Bas

Scherrer

ProcedureCollective.fr — Mon, 11 Mar 2024 00:00:00 GMT

Le 12-04-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2024032700233. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Morschwiller-le-Bas

Jascap

ProcedureCollective.fr — Wed, 09 Mar 2022 00:00:00 GMT

Le 22-03-2022, un jugement modifiant le plan de redressement de Jascap à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 490120987. L'activité (principale) de Jascap est commerce de gros, à l'exception des automobiles et des motocycles. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 490 120 987 | Ville: Morschwiller-le-Bas

Nimis

ProcedureCollective.fr — Mon, 22 Mar 2021 00:00:00 GMT

Le 13-04-2021, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 202104100151. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Morschwiller-le-Bas

Nimis

ProcedureCollective.fr — Mon, 22 Mar 2021 00:00:00 GMT

Le 13-04-2021, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2022041900195. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Morschwiller-le-Bas

Lysiao

ProcedureCollective.fr — Wed, 02 Oct 2019 00:00:00 GMT

Personne physique située à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 537599276. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 537 599 276 | Ville: Morschwiller-le-Bas

Atmani

ProcedureCollective.fr — Mon, 13 May 2019 00:00:00 GMT

Le 04-06-2019, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019052300090. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Morschwiller-le-Bas

Holbecq

ProcedureCollective.fr — Mon, 05 Nov 2018 00:00:00 GMT

Le 23-11-2018, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018111600053. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Morschwiller-le-Bas

Cour

ProcedureCollective.fr — Mon, 15 Oct 2018 00:00:00 GMT

Le 08-11-2018, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018102200029. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Morschwiller-le-Bas

Smail

ProcedureCollective.fr — Mon, 05 Feb 2018 00:00:00 GMT

Personne physique située à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Mulhouse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018021600353. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Morschwiller-le-Bas

Bringel

ProcedureCollective.fr — Mon, 18 Dec 2017 00:00:00 GMT

Le 14-01-2018, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017122700376. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Morschwiller-le-Bas

Keshvary-Rad

ProcedureCollective.fr — Mon, 23 Mar 2015 00:00:00 GMT

Le 17-04-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150409PJ60. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Morschwiller-le-Bas

Perrucio

ProcedureCollective.fr — Mon, 05 May 2014 00:00:00 GMT

Le 29-05-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Morschwiller-le-Bas (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140522ML36. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Morschwiller-le-Bas