ProcedureCollective.fr - Faillite à Morteau

Nsloc

ProcedureCollective.fr — Wed, 22 Apr 2026 00:00:00 GMT

Le 19-03-2026, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Nsloc à Morteau (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 422204495. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 422 204 495 | Ville: Morteau

Mad Boutic

ProcedureCollective.fr — Wed, 08 Apr 2026 00:00:00 GMT

Le 02-11-2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Mad Boutic à Morteau (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 850296195. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Clôture liquidation judiciaire | Numéro RCS: 850 296 195 | Ville: Morteau

Buson Marie-Anne

ProcedureCollective.fr — Wed, 11 Feb 2026 00:00:00 GMT

Le 15-07-2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Buson Marie-Anne à Morteau (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 888706496. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Clôture liquidation judiciaire | Numéro RCS: 888 706 496 | Ville: Morteau

Sarl Justin

ProcedureCollective.fr — Wed, 03 Dec 2025 00:00:00 GMT

Le 14-12-2025, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Sarl Justin à Morteau (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 794390633. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 794 390 633 | Ville: Morteau

La Vouivre De La Beigne Aux Oiseaux

ProcedureCollective.fr — Wed, 05 Nov 2025 00:00:00 GMT

Le 13-11-2025, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de La Vouivre De La Beigne Aux Oiseaux à Morteau (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 533818928. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 533 818 928 | Ville: Morteau

Rg Epf Morteau

ProcedureCollective.fr — Wed, 14 May 2025 00:00:00 GMT

Le 18-05-2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Rg Epf Morteau à Morteau (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 910908458. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 910 908 458 | Ville: Morteau

Emos 2

ProcedureCollective.fr — Wed, 16 Apr 2025 00:00:00 GMT

Le 25-04-2025, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Emos 2 à Morteau (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 918607680. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 918 607 680 | Ville: Morteau

Etoile Polissage

ProcedureCollective.fr — Wed, 05 Mar 2025 00:00:00 GMT

Le 13-03-2025, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Etoile Polissage à Morteau (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 802630533. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 802 630 533 | Ville: Morteau

Devap

ProcedureCollective.fr — Wed, 22 May 2024 00:00:00 GMT

Le 31-05-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Devap agissant sous le nom de Dv à Morteau (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 825241151. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 825 241 151 | Ville: Morteau

C.E.C.R.

ProcedureCollective.fr — Wed, 10 Apr 2024 00:00:00 GMT

Le 14-12-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de C.E.C.R. à Morteau (Doubs) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 393614003. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 393 614 003 | Ville: Morteau

Abco Haut Doubs

ProcedureCollective.fr — Wed, 06 Mar 2024 00:00:00 GMT

Le 09-04-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Abco Haut Doubs à Morteau (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 834549081. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 834 549 081 | Ville: Morteau

Morteau Pneus

ProcedureCollective.fr — Wed, 06 Mar 2024 00:00:00 GMT

Le 17-03-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Morteau Pneus à Morteau (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 752975847. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 752 975 847 | Ville: Morteau

Nouvelle Vie

ProcedureCollective.fr — Wed, 13 Sep 2023 00:00:00 GMT

Le 27-09-2023, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Nouvelle Vie à Morteau (Lérida) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SELARL GUIGON ASSOCIES, représentée par Maître Pascal Guigon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 889957981. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 889 957 981 | Ville: Morteau

L'apache

ProcedureCollective.fr — Wed, 26 Oct 2022 00:00:00 GMT

Le 04-11-2022, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de L'apache à Morteau (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 899937015. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 899 937 015 | Ville: Morteau

Sirjean

ProcedureCollective.fr — Tue, 13 Sep 2022 00:00:00 GMT

Personne physique située à Morteau (Lérida) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANÇON. Le numéro de RCS de cette affaire est le 332904200. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 332 904 200 | Ville: Morteau

Burn's

ProcedureCollective.fr — Wed, 07 Sep 2022 00:00:00 GMT

Le 16-09-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Burn's à Morteau (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 829423557. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 829 423 557 | Ville: Morteau

Vaultia

ProcedureCollective.fr — Wed, 31 Aug 2022 00:00:00 GMT

Le 07-09-2022, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Vaultia à Morteau (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 834585531. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 834 585 531 | Ville: Morteau

Le Rucsh

ProcedureCollective.fr — Wed, 31 Aug 2022 00:00:00 GMT

Le 07-09-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Le Rucsh à Morteau (Lérida) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 878279223. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 878 279 223 | Ville: Morteau

La Trace

ProcedureCollective.fr — Wed, 23 Jun 2021 00:00:00 GMT

Le 01-04-2022, un état des créances de La Trace à Morteau (Lérida) est constitué. Le numéro de RCS de cette affaire est le 514697671. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 514 697 671 | Ville: Morteau

Societe Pagnot Et Cie

ProcedureCollective.fr — Mon, 15 Mar 2021 00:00:00 GMT

Le 24-03-2021, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Societe Pagnot Et Cie à Morteau (Val-d'Oise) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 622820447. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 622 820 447 | Ville: Morteau