ProcedureCollective.fr - Faillite à Morvillars

Eleanor

ProcedureCollective.fr — Wed, 25 Mar 2026 00:00:00 GMT

Le 15-04-2025, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Eleanor à Morvillars (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 953374279. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 953 374 279 | Ville: Morvillars

Côté Tourelles

ProcedureCollective.fr — Wed, 18 Jun 2025 00:00:00 GMT

Le 09-07-2024, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Côté Tourelles à Morvillars (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 897905691. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 897 905 691 | Ville: Morvillars

Automobiles Jm

ProcedureCollective.fr — Tue, 02 Jul 2024 00:00:00 GMT

Le 09-07-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Automobiles Jm à Morvillars (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 420464950. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 420 464 950 | Ville: Morvillars

Holding Jvm

ProcedureCollective.fr — Tue, 02 Jul 2024 00:00:00 GMT

Le 09-07-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Holding Jvm à Morvillars (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 328667241. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 328 667 241 | Ville: Morvillars

Occasion Jm Sas

ProcedureCollective.fr — Tue, 02 Jul 2024 00:00:00 GMT

Le 09-07-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Occasion Jm Sas à Morvillars (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 894931302. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 894 931 302 | Ville: Morvillars

Sarl Emmas

ProcedureCollective.fr — Tue, 06 Apr 2021 00:00:00 GMT

Sarl Emmas située à Morvillars (Territoire de Belfort) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Belfort. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Maître Flavien MARCHAL. Le numéro de RCS de cette affaire est le 518511423. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 518 511 423 | Ville: Morvillars

Borgetto

ProcedureCollective.fr — Tue, 13 Jan 2015 00:00:00 GMT

Le 29-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Morvillars (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 900175763. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Morvillars

Borgetto

ProcedureCollective.fr — Tue, 14 Oct 2014 00:00:00 GMT

Le 29-10-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Morvillars (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 900174279. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Morvillars