https://www.procedurecollective.fr/ Liste des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et sauvegardes modifiés Sun, 31 May 2026 14:08:27 GMT 20 https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1666565/tissot.aspx Le 28-02-2022, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Navenne (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 319623633. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 319 623 633 | Ville: Navenne ProcedureCollective.fr Thu, 16 Feb 2023 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1531410/global-habitat.aspx Global Habitat agissant sous le nom de Gha située à Navenne (Haute-Saône) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray. En tant que liquidateur judiciaire est désigné SCP GUYON - DAVAL, en la personne de Me DAVAL. Le numéro de RCS de cette affaire est le 834599003. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 834 599 003 | Ville: Navenne ProcedureCollective.fr Tue, 19 Nov 2019 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1160427/demougin.aspx Le 29-12-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Navenne (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700166674. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Navenne ProcedureCollective.fr Tue, 15 Dec 2015 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/843688/orriols.aspx Le 20-05-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Navenne (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700157340. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Navenne ProcedureCollective.fr Tue, 06 May 2014 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1073256/orriols.aspx Le 20-05-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Navenne (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700161301. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Navenne ProcedureCollective.fr Tue, 06 May 2014 00:00:00 GMT