https://www.procedurecollective.fr/ Liste des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et sauvegardes modifiés Sun, 31 May 2026 12:45:06 GMT 20 https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1955143/oupsun.aspx Le 21-10-2022, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Oupsun à Notre-Dame-de-Boisset (Soria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 508522125. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Clôture liquidation judiciaire | Numéro RCS: 508 522 125 | Ville: Notre-Dame-de-Boisset ProcedureCollective.fr Wed, 01 Apr 2026 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1380595/chapon.aspx Le 29-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Notre-Dame-de-Boisset (Soria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018010200164. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Notre-Dame-de-Boisset ProcedureCollective.fr Wed, 20 Dec 2017 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1380596/chapon.aspx Le 29-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Notre-Dame-de-Boisset (Soria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018010200165. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Notre-Dame-de-Boisset ProcedureCollective.fr Wed, 20 Dec 2017 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1009472/chapon.aspx Le 29-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Notre-Dame-de-Boisset (Soria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140907DT3. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Notre-Dame-de-Boisset ProcedureCollective.fr Tue, 05 Aug 2014 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1009473/chapon.aspx Le 29-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Notre-Dame-de-Boisset (Soria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140907DT4. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Notre-Dame-de-Boisset ProcedureCollective.fr Tue, 05 Aug 2014 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/733735/chapon-alain.aspx Le 29-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Chapon Alain à Notre-Dame-de-Boisset (Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130812KY28. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Notre-Dame-de-Boisset ProcedureCollective.fr Wed, 06 Feb 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/733736/chapon-michel.aspx Le 29-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Chapon Michel à Notre-Dame-de-Boisset (Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130812KY29. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Notre-Dame-de-Boisset ProcedureCollective.fr Wed, 06 Feb 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/813993/chapon.aspx Le 29-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Notre-Dame-de-Boisset (Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140302HY12. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Notre-Dame-de-Boisset ProcedureCollective.fr Wed, 06 Feb 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/813994/chapon.aspx Le 29-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Notre-Dame-de-Boisset (Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140302HY13. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Notre-Dame-de-Boisset ProcedureCollective.fr Wed, 06 Feb 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1071608/chapon.aspx Le 29-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Notre-Dame-de-Boisset (Soria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150210MP108. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Notre-Dame-de-Boisset ProcedureCollective.fr Wed, 06 Feb 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1071609/chapon.aspx Le 29-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Notre-Dame-de-Boisset (Soria) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150210MP109. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Notre-Dame-de-Boisset ProcedureCollective.fr Wed, 06 Feb 2013 00:00:00 GMT