https://www.procedurecollective.fr/ Liste des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et sauvegardes modifiés Thu, 30 Apr 2026 08:41:01 GMT 20 https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1917513/schweiger.aspx Le 09-12-2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Plancher-les-Mines (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 809795222. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 809 795 222 | Ville: Plancher-les-Mines ProcedureCollective.fr Thu, 04 Dec 2025 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1675361/komenan.aspx Personne physique située à Plancher-les-Mines (Haute-Saône) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VESOUL. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2022041900126. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Plancher-les-Mines ProcedureCollective.fr Tue, 12 Apr 2022 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1633205/komenan.aspx Le 25-05-2021, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Plancher-les-Mines (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2021050600066. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Plancher-les-Mines ProcedureCollective.fr Tue, 19 Jan 2021 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1436050/peltier.aspx Personne physique située à Plancher-les-Mines (Haute-Saône) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Vesoul. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018091300053. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Plancher-les-Mines ProcedureCollective.fr Tue, 31 Jul 2018 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1362721/blervaque.aspx Le 22-11-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Plancher-les-Mines (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017111500007. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Plancher-les-Mines ProcedureCollective.fr Tue, 26 Sep 2017 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1432849/blervaque.aspx Le 22-11-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Plancher-les-Mines (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018082400039. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Plancher-les-Mines ProcedureCollective.fr Tue, 26 Sep 2017 00:00:00 GMT