https://www.procedurecollective.fr/ Liste des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et sauvegardes modifiés Sun, 31 May 2026 17:05:55 GMT 20 https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/686475/merlin.aspx Le 28-04-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Rustenhart (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130421DY81. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Rustenhart ProcedureCollective.fr Thu, 21 Mar 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/802825/merlin.aspx Le 28-04-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Rustenhart (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140204GN135. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Rustenhart ProcedureCollective.fr Thu, 21 Mar 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/824651/merlin.aspx Le 28-04-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Rustenhart (Haut-Rhin) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140326KM31. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Rustenhart ProcedureCollective.fr Thu, 21 Mar 2013 00:00:00 GMT