https://www.procedurecollective.fr/ Liste des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et sauvegardes modifiés Sun, 31 May 2026 14:12:48 GMT 20 https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1891971/o-soleil-gourmand.aspx Le 31-07-2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Ô Soleil Gourmand à Saint-Jean-de-Daye (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 980840805. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Clôture liquidation judiciaire | Numéro RCS: 980 840 805 | Ville: Saint-Jean-de-Daye ProcedureCollective.fr Tue, 10 Mar 2026 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1830662/sauvegrain.aspx Le 04-08-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Jean-de-Daye (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 919011973. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 919 011 973 | Ville: Saint-Jean-de-Daye ProcedureCollective.fr Tue, 30 Jul 2024 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1207640/dusza.aspx Personne physique située à Saint-Jean-de-Daye (Zaragoza) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Coutances. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201604290372. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Saint-Jean-de-Daye ProcedureCollective.fr Tue, 26 Apr 2016 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1251995/dusza.aspx Le 15-05-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jean-de-Daye (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016100700616. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Saint-Jean-de-Daye ProcedureCollective.fr Tue, 26 Apr 2016 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1077680/darondel.aspx Le 20-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jean-de-Daye (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20150303NE35. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Saint-Jean-de-Daye ProcedureCollective.fr Thu, 19 Feb 2015 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/819351/darondel.aspx Le 20-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jean-de-Daye (Manche) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140312JT72. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Saint-Jean-de-Daye ProcedureCollective.fr Thu, 27 Feb 2014 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1049548/darondel.aspx Le 20-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jean-de-Daye (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20141119HN55. Ce jugement arrêtant le plan de continuation est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Saint-Jean-de-Daye ProcedureCollective.fr Thu, 27 Feb 2014 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1585806/darondel.aspx Le 20-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Jean-de-Daye (Zaragoza) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020070600412. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Saint-Jean-de-Daye ProcedureCollective.fr Thu, 27 Feb 2014 00:00:00 GMT