ProcedureCollective.fr - Faillite à Saint-Martin-Dardeche

Sea

ProcedureCollective.fr — Tue, 12 May 2026 00:00:00 GMT

Le 21-09-2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Sea à Saint-Martin-d'ardèche (Baleares) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 912965381. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Clôture liquidation judiciaire | Numéro RCS: 912 965 381 | Ville: Saint-Martin-d'ardèche

Sbaa Construction

ProcedureCollective.fr — Tue, 08 Jul 2025 00:00:00 GMT

Le 18-07-2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Sbaa Construction à Saint-Martin-d'ardèche (Baleares) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 829791128. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 829 791 128 | Ville: Saint-Martin-d'ardèche

Patou Bateaux

ProcedureCollective.fr — Tue, 08 Oct 2024 00:00:00 GMT

Le 14-08-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Patou Bateaux à Saint-Martin-d'ardèche (Baleares) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 819578832. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 819 578 832 | Ville: Saint-Martin-d'ardèche

La Guinguette-Chez Patou

ProcedureCollective.fr — Tue, 12 Dec 2023 00:00:00 GMT

Le 19-12-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de La Guinguette-Chez Patou à Saint-Martin-d'ardèche (Baleares) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 838662880. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 838 662 880 | Ville: Saint-Martin-d'ardèche

Parra

ProcedureCollective.fr — Tue, 11 Jul 2017 00:00:00 GMT

Personne physique située à Saint-Martin-d'Ardèche (Baleares) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce D'aubenas. Le numéro de RCS de cette affaire est le 514381623. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Saint-Martin-d'Ardèche

Chabot

ProcedureCollective.fr — Fri, 02 Jan 2015 00:00:00 GMT

Personne physique située à Saint-Martin-d'Ardeche (Baleares) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Privas. Le numéro de RCS de cette affaire est le 394982664. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 394 982 664 | Ville: Saint-Martin-d'Ardeche

Chabot

ProcedureCollective.fr — Fri, 02 Jan 2015 00:00:00 GMT

Le 25-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-d'Ardèche (Baleares) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020060500048. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Saint-Martin-d'Ardèche

Sbaa

ProcedureCollective.fr — Tue, 08 Oct 2013 00:00:00 GMT

Le 24-10-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Martin-d'Ardèche (Ardèche) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 07022013RJ01719CFE2798-FBD0-E64B-9FB0-52D675D1D104. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Saint-Martin-d'Ardèche

Sbaa

ProcedureCollective.fr — Tue, 08 Oct 2013 00:00:00 GMT

Le 24-10-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Martin-d'Ardèche (Ardèche) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 07022013RJ0171D03A8EC5-7102-0143-9B89-A566E7D130E5. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Saint-Martin-d'Ardèche

Chabot

ProcedureCollective.fr — Thu, 04 Jul 2013 00:00:00 GMT

Le 25-07-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Saint-Martin-d'Ardeche (Ardèche) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130717JW8. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Saint-Martin-d'Ardeche