https://www.procedurecollective.fr/ Liste des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et sauvegardes modifiés Sun, 31 May 2026 18:56:09 GMT 20 https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1697785/s-b-d-saint-martin-distribution.aspx Le 18-09-2022, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de S.B.D. Saint Martin DiStribution à Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 447732702. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 447 732 702 | Ville: Saint-Martin-en-Bresse ProcedureCollective.fr Thu, 30 May 2024 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1581881/foyer-daccueil-pour-personnes-agees.aspx Le 05-07-2020, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Foyer D’Accueil Pour Personnes Agees à Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020061100155. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Saint-Martin-en-Bresse ProcedureCollective.fr Thu, 02 Apr 2020 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1287417/fontaine.aspx Le 08-02-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 7102129541. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Saint-Martin-en-Bresse ProcedureCollective.fr Thu, 02 Feb 2017 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1351152/fontaine.aspx Le 08-02-2017, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Saint-Martin-en-Bresse (Saône-et-Loire) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 7102136367. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Saint-Martin-en-Bresse ProcedureCollective.fr Thu, 02 Feb 2017 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/procedure-sauvegarde/620697/financiere-paulet.aspx Financiere Paulet située à Saint-Martin-En-Bresse (Saône-et-Loire) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Chalon-Sur-Saône. Le numéro de RCS de cette affaire est le 447606930. L'activité (principale) de Financiere Paulet est activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Procédure sauvegarde | Numéro RCS: 447 606 930 | Ville: Saint-Martin-En-Bresse ProcedureCollective.fr Thu, 05 Jan 2012 00:00:00 GMT