ProcedureCollective.fr - Faillite à Sainte-Foy

Caillaba

ProcedureCollective.fr — Wed, 08 Apr 2026 00:00:00 GMT

Le 27-02-2026, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Foy (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 838271666. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 838 271 666 | Ville: Sainte-Foy

Acmtp

ProcedureCollective.fr — Fri, 05 Dec 2025 00:00:00 GMT

Le 18-12-2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Acmtp à Sainte-Foy (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 930291281. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 930 291 281 | Ville: Sainte-Foy

Lso Event

ProcedureCollective.fr — Wed, 03 Dec 2025 00:00:00 GMT

Le 28-02-2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Lso Event à Sainte-Foy (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 932244635. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Clôture liquidation judiciaire | Numéro RCS: 932 244 635 | Ville: Sainte-Foy

La Cave De David

ProcedureCollective.fr — Wed, 02 Jul 2025 00:00:00 GMT

Le 18-07-2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de La Cave De David à Sainte-Foy (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 949753230. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 949 753 230 | Ville: Sainte-Foy

Atcingenierie

ProcedureCollective.fr — Wed, 29 May 2024 00:00:00 GMT

Le 14-06-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Atcingenierie à Sainte-Foy (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 508882123. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 508 882 123 | Ville: Sainte-Foy

Exzeco

ProcedureCollective.fr — Fri, 05 Apr 2024 00:00:00 GMT

Le 12-04-2024, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Exzeco à Sainte-Foy (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 814005849. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 814 005 849 | Ville: Sainte-Foy

Gaec La Porte De La Grossetiere

ProcedureCollective.fr — Fri, 11 Jun 2021 00:00:00 GMT

Gaec La Porte De La Grossetiere située à Sainte-Foy (Vendée) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de TRIBUNAL JUDICIAIRE DES SABLES-D'OLONNE. Le numéro de RCS de cette affaire est le 316943646. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 316 943 646 | Ville: Sainte-Foy

Association Club Hippique Sablais

ProcedureCollective.fr — Fri, 18 Jan 2019 00:00:00 GMT

Le 31-01-2019, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Association Club Hippique Sablais à Sainte-Foy (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019012200069. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Sainte-Foy

Bouchez

ProcedureCollective.fr — Thu, 18 Jan 2018 00:00:00 GMT

Le 11-05-2016, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à Sainte-Foy (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018012900025. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Sainte-Foy

Franck

ProcedureCollective.fr — Wed, 14 Dec 2016 00:00:00 GMT

Personne physique située à Sainte-Foy (Vendée) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De La Roche-Sur-Yon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 8501BP2016F50217000001. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Sainte-Foy

Bouchez

ProcedureCollective.fr — Thu, 21 Apr 2016 00:00:00 GMT

Personne physique située à Sainte-Foy (Vendée) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De La Roche-Sur-Yon. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201605020049. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Sainte-Foy

Association Francaise Bab France

ProcedureCollective.fr — Tue, 07 Jan 2014 00:00:00 GMT

Le 19-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Francaise Bab France à Sainte-Foy (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140122FV87. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Sainte-Foy

Gauthier

ProcedureCollective.fr — Wed, 13 Nov 2013 00:00:00 GMT

Le 30-11-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Sainte-Foy (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 483383162. L'activité (principale) de Personne physique est travaux de construction spécialisés. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 483 383 162 | Ville: Sainte-Foy

Sansarricq

ProcedureCollective.fr — Fri, 29 Mar 2013 00:00:00 GMT

Le 16-10-2012, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Sainte-Foy (Landes) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 512348319. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Sainte-Foy

Association Bab France

ProcedureCollective.fr — Tue, 29 Jan 2013 00:00:00 GMT

Le 19-02-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Association Bab France à Sainte-Foy (Vendée) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130708HZ144. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de répartition. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Sainte-Foy