https://www.procedurecollective.fr/ Liste des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et sauvegardes modifiés Sun, 31 May 2026 13:05:24 GMT 20 https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1869982/garage-fc-clean.aspx Le 21-05-2025, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Garage Fc Clean à Seingbouse (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 918837725. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Clôture liquidation judiciaire | Numéro RCS: 918 837 725 | Ville: Seingbouse ProcedureCollective.fr Tue, 17 Mar 2026 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1516073/muhr.aspx Personne physique située à Seingbouse (Santa Cruz de la Palma) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Sarreguemines. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019071500079. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Seingbouse ProcedureCollective.fr Thu, 20 Jun 2019 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1496702/dehlinger.aspx Le 13-04-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Seingbouse (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019041500016. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Seingbouse ProcedureCollective.fr Thu, 21 Mar 2019 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1491580/geffroy.aspx Le 30-03-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Seingbouse (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019040100004. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Seingbouse ProcedureCollective.fr Thu, 24 Jan 2019 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1400479/geffroy.aspx Le 30-03-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Seingbouse (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018031200044. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Seingbouse ProcedureCollective.fr Thu, 18 Jan 2018 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1403222/dehlinger.aspx Le 13-04-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Seingbouse (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018032202671. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Seingbouse ProcedureCollective.fr Thu, 21 Sep 2017 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1446791/dehlinger.aspx Le 13-04-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Seingbouse (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2018101500097. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Seingbouse ProcedureCollective.fr Thu, 21 Sep 2017 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1582378/dehlinger.aspx Le 13-04-2018, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Seingbouse (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2020061800077. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Seingbouse ProcedureCollective.fr Thu, 21 Sep 2017 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1270221/muller.aspx Le 11-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Seingbouse (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016120200054. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Seingbouse ProcedureCollective.fr Thu, 03 Nov 2016 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1306811/muller.aspx Le 11-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Seingbouse (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017040400095. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Seingbouse ProcedureCollective.fr Thu, 03 Nov 2016 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1312534/muller.aspx Le 11-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Seingbouse (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017042702544. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Seingbouse ProcedureCollective.fr Thu, 03 Nov 2016 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1351096/muller.aspx Le 11-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Seingbouse (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017100200561. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Seingbouse ProcedureCollective.fr Thu, 03 Nov 2016 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1359359/muller.aspx Le 11-12-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Seingbouse (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017102600035. Il est fait communication de ce dépôt d'un état de collation. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Seingbouse ProcedureCollective.fr Thu, 03 Nov 2016 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1151814/pons.aspx Le 06-12-2015, un jugement de faillite personnelle de Personne physique à Seingbouse (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé selon la loi de 1985 . Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151129VP29. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Seingbouse ProcedureCollective.fr Tue, 06 Oct 2015 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1306305/pons.aspx Le 06-12-2015, un jugement établissant la faillite personnelle de Personne physique à Seingbouse (Santa Cruz de la Palma) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2017040300013. Cet arrêt a été prononcé par la cour d'appel. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Seingbouse ProcedureCollective.fr Tue, 06 Oct 2015 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/735180/klein.aspx Le 23-04-2008, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Seingbouse (Moselle) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130820KZ137. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Seingbouse ProcedureCollective.fr Thu, 27 Dec 2012 00:00:00 GMT