https://www.procedurecollective.fr/ Liste des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et sauvegardes modifiés Sun, 31 May 2026 12:24:15 GMT 20 https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/777852/hentzy.aspx Le 11-12-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Servance (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20131203DR46. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Servance ProcedureCollective.fr Tue, 24 Sep 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/687170/bey.aspx Le 30-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Servance (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130422DZ58. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Servance ProcedureCollective.fr Fri, 15 Mar 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/687172/mignot.aspx Le 28-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Servance (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130422DZ56. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Servance ProcedureCollective.fr Fri, 15 Mar 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/838301/bey.aspx Le 30-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Servance (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140428LW135. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Servance ProcedureCollective.fr Fri, 15 Mar 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/879175/mignot.aspx Le 28-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Servance (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140604MV148. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Servance ProcedureCollective.fr Fri, 15 Mar 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/687171/piguenet.aspx Le 30-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Servance (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130422DZ57. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Servance ProcedureCollective.fr Tue, 12 Mar 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/705366/piguenet.aspx Le 14-06-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Servance (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130606FZ73. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Servance ProcedureCollective.fr Tue, 12 Mar 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/879176/piguenet.aspx Le 30-04-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Servance (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140604MV149. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Servance ProcedureCollective.fr Tue, 12 Mar 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/687168/bey.aspx Personne physique située à Servance (Haute-Saône) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Vesoul. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130422DZ54. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Servance ProcedureCollective.fr Tue, 08 Jan 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/687169/piguenet.aspx Personne physique située à Servance (Haute-Saône) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Vesoul. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130422DZ55. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Servance ProcedureCollective.fr Tue, 08 Jan 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/705364/piguenet.aspx Personne physique située à Servance (Haute-Saône) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Vesoul. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20130606FZ71. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Servance ProcedureCollective.fr Tue, 08 Jan 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/827622/piguenet.aspx Personne physique située à Servance (Haute-Saône) a été déclarée en redressement judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Grande Instance De Vesoul. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20140402KS102. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Servance ProcedureCollective.fr Tue, 08 Jan 2013 00:00:00 GMT