ProcedureCollective.fr - Faillite à Sevenans

Fort'ange

ProcedureCollective.fr — Wed, 19 Nov 2025 00:00:00 GMT

Le 30-11-2024, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Fort'ange à Sevenans (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 953477494. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 953 477 494 | Ville: Sevenans

Ct Immobilier

ProcedureCollective.fr — Wed, 19 Nov 2025 00:00:00 GMT

Le 30-11-2024, un jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde de Ct Immobilier à Sevenans (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 948026976. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 948 026 976 | Ville: Sevenans

Etancho

ProcedureCollective.fr — Tue, 22 Jul 2025 00:00:00 GMT

Le 10-06-2025, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Etancho à Sevenans (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 909457228. Ce jugement prononçant l'interdiction de gérer prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 909 457 228 | Ville: Sevenans

Olivier.B-Immobilier

ProcedureCollective.fr — Tue, 26 Nov 2024 00:00:00 GMT

Le 12-12-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Olivier.B-Immobilier à Sevenans (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 829169242. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 829 169 242 | Ville: Sevenans

Les Fermetures Marianne

ProcedureCollective.fr — Fri, 08 Nov 2024 00:00:00 GMT

Le 22-09-2024, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Les Fermetures Marianne à Sevenans (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 847816089. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 847 816 089 | Ville: Sevenans

Eurl Olivier.B-Holding

ProcedureCollective.fr — Tue, 05 Dec 2023 00:00:00 GMT

Le 12-12-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Eurl Olivier.B-Holding à Sevenans (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 829167824. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 829 167 824 | Ville: Sevenans

Cobema

ProcedureCollective.fr — Tue, 17 Dec 2019 00:00:00 GMT

Le 24-02-2022, un état des créances de Cobema à Sevenans (Territoire de Belfort) est constitué. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Maître Flavien MARCHAL. Le numéro de RCS de cette affaire est le 820667723. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 820 667 723 | Ville: Sevenans

Groupe Nere

ProcedureCollective.fr — Tue, 15 Oct 2019 00:00:00 GMT

Le 31-03-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Groupe Nere à Sevenans (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 818126419. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 818 126 419 | Ville: Sevenans

Cargnino

ProcedureCollective.fr — Mon, 12 Oct 2015 00:00:00 GMT

Le 24-11-2015, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à Sevenans (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 20151116TS43. Aucun rapport n'est (encore) disponible.

Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Sevenans