https://www.procedurecollective.fr/ Liste des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et sauvegardes modifiés Sun, 31 May 2026 14:46:43 GMT 20 https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1941436/ctm-pose.aspx Le 24-02-2026, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Ctm Pose à Seveux-Motey (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 481382638. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 481 382 638 | Ville: Seveux-Motey ProcedureCollective.fr Thu, 12 Feb 2026 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1859972/eurl-dellacha.aspx Le 29-01-2025, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Eurl Dellacha à Seveux-Motey (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 830361655. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 830 361 655 | Ville: Seveux-Motey ProcedureCollective.fr Thu, 13 Mar 2025 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1735855/gamet.aspx Le 04-06-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Seveux-Motey (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700199206. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Seveux-Motey ProcedureCollective.fr Wed, 31 May 2023 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1813283/gamet.aspx Le 04-06-2023, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Seveux-Motey (Haute-Saône) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 700199623. Ce jugement arrêtant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Seveux-Motey ProcedureCollective.fr Wed, 31 May 2023 00:00:00 GMT