https://www.procedurecollective.fr/ Liste des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et sauvegardes modifiés Sun, 31 May 2026 15:30:59 GMT 20 https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1624525/guihal.aspx Le 05-03-2021, un jugement modifiant le plan de redressement de Personne physique à St Mars de Coutais (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 398502591. Ce jugement modifiant le plan de redressement est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 398 502 591 | Ville: St Mars de Coutais ProcedureCollective.fr Wed, 31 May 2023 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1082396/guihal.aspx Le 13-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à St Mars de Coutais (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4401BP2014F00010000002. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: St Mars de Coutais ProcedureCollective.fr Wed, 04 Mar 2015 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/816342/guihal.aspx Le 13-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à St Mars de Coutais (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4401BP2014F00010000001. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: St Mars de Coutais ProcedureCollective.fr Wed, 19 Feb 2014 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1097590/guihal.aspx Le 13-03-2014, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à St Mars de Coutais (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4401BP2014F00010000003. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: St Mars de Coutais ProcedureCollective.fr Wed, 19 Feb 2014 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/721296/rolland.aspx Le 18-07-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à St Mars de Coutais (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4401BP2013F00039000001. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: St Mars de Coutais ProcedureCollective.fr Wed, 26 Jun 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/818317/rolland.aspx Le 18-07-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à St Mars de Coutais (Loire-Atlantique) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4401BP2013F00039000002. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: St Mars de Coutais ProcedureCollective.fr Wed, 26 Jun 2013 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1049938/rolland.aspx Le 18-07-2013, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Personne physique à St Mars de Coutais (Teruel) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 4401BP2013F00039000003. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: St Mars de Coutais ProcedureCollective.fr Wed, 26 Jun 2013 00:00:00 GMT