https://www.procedurecollective.fr/ Liste des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et sauvegardes modifiés Sun, 31 May 2026 13:31:44 GMT 20 https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/694349/art-systeme.aspx Le 21-09-2011, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Art-Systeme à Taillecourt (Territoire de Belfort) a été prononcé. En tant que liquidateur judiciaire est désigné Scp Guyon - Daval. Le numéro de RCS de cette affaire est le 490864774. L'activité (principale) de Art-Systeme est fabrication de produits métalliques, à l'exception des machines et des équipements. Ce jugement de clôture pour insuffisance d’actif est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Clôture liquidation judiciaire | Numéro RCS: 490 864 774 | Ville: Taillecourt ProcedureCollective.fr Tue, 05 May 2026 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1949568/gs-sarl.aspx Le 24-03-2026, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Gs Sarl à Taillecourt (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 378595102. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 378 595 102 | Ville: Taillecourt ProcedureCollective.fr Wed, 18 Mar 2026 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1713006/togrul.aspx Le 22-10-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Taillecourt (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 9001107501. Ce jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Taillecourt ProcedureCollective.fr Tue, 28 Feb 2023 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1817670/togrul.aspx Le 22-10-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Taillecourt (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 9001108206. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Taillecourt ProcedureCollective.fr Tue, 28 Feb 2023 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1617713/togrul.aspx Le 22-10-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Taillecourt (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 9001106628. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Taillecourt ProcedureCollective.fr Tue, 05 Jan 2021 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1535233/togrul.aspx Le 22-10-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Taillecourt (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 9001105935. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Taillecourt ProcedureCollective.fr Tue, 15 Oct 2019 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1606331/togrul.aspx Le 22-10-2019, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Taillecourt (Territoire de Belfort) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 9001106554. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Taillecourt ProcedureCollective.fr Tue, 15 Oct 2019 00:00:00 GMT