https://www.procedurecollective.fr/ Liste des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et sauvegardes modifiés Sun, 31 May 2026 17:24:30 GMT 20 https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1946341/gsa-concept.aspx Le 13-03-2026, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Gsa Concept à Tourville-sur-Arques (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 901382978. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: 901 382 978 | Ville: Tourville-sur-Arques ProcedureCollective.fr Fri, 06 Mar 2026 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1277672/s-c-i-du-manoir-de-caltot.aspx Le 04-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Du Manoir De Caltot à Tourville-sur-Arques (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2016122600160. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Tourville-sur-Arques ProcedureCollective.fr Thu, 15 Dec 2016 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1246021/du-manoir-de-caltot.aspx Le 28-09-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Du Manoir De Caltot à Tourville-sur-Arques (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609200042. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Tourville-sur-Arques ProcedureCollective.fr Tue, 12 Jul 2016 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/redressement-judiciaire/1248023/s-c-i-du-manoir-de-caltot.aspx Le 04-10-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de S.C.I. Du Manoir De Caltot à Tourville-sur-Arques (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 201609260087. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Redressement judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Tourville-sur-Arques ProcedureCollective.fr Tue, 12 Jul 2016 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1184251/fauvel.aspx Personne physique située à Tourville-sur-Arques (Seine-Maritime) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Dieppe. Le numéro de RCS de cette affaire est le 760150730. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Tourville-sur-Arques ProcedureCollective.fr Fri, 26 Feb 2016 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/729034/boe.aspx Le 06-03-2013, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Tourville-sur-Arques (Seine-Maritime) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 760139103. Ce jugement de conversion en liquidation judiciaire est publié. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Tourville-sur-Arques ProcedureCollective.fr Fri, 19 Jul 2013 00:00:00 GMT