https://www.procedurecollective.fr/ Liste des liquidations judiciaires, redressements judiciaires et sauvegardes modifiés Sun, 31 May 2026 16:14:58 GMT 20 https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/683860/sma.aspx Sma située à Treffort-Cuisiat (Ain) a été déclarée en liquidation judiciaire par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 380618272. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: 380 618 272 | Ville: Treffort-Cuisiat ProcedureCollective.fr Thu, 04 Jul 2019 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1506522/rapy.aspx Le 27-09-2016, un jugement d'ouverture en redressement judiciaire de Personne physique à Treffort-Cuisiat (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 2019061100353. Cet état des créances est déposé au greffe. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Treffort-Cuisiat ProcedureCollective.fr Mon, 23 Jan 2017 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/liquidation-judiciaire/1010274/eirl-misiti.aspx Le 17-09-2014, un jugement d'ouverture de liquidation judiciaire simplifiée de Eirl Misiti à Treffort-Cuisiat (Álava) a été prononcé. Le numéro de RCS de cette affaire est le 0102218134. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Liquidation judiciaire | Numéro RCS: | Ville: Treffort-Cuisiat ProcedureCollective.fr Wed, 27 Aug 2014 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/procedure-sauvegarde/792757/germain-armatures.aspx Germain Armatures située à Treffort-Cuisiat (Ain) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 766200992. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Procédure sauvegarde | Numéro RCS: 766 200 992 | Ville: Treffort-Cuisiat ProcedureCollective.fr Wed, 08 Jan 2014 00:00:00 GMT https://www.procedurecollective.fr/fr/procedure-sauvegarde/792758/germain-finances.aspx Germain Finances située à Treffort-Cuisiat (Ain) a été déclarée en procédure sauvegarde par par le tribunal de Tribunal De Commerce De Bourg-En-Bresse. Le numéro de RCS de cette affaire est le 479987182. Aucun rapport n'est (encore) disponible.<br><br>Statut: Procédure sauvegarde | Numéro RCS: 479 987 182 | Ville: Treffort-Cuisiat ProcedureCollective.fr Wed, 08 Jan 2014 00:00:00 GMT