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Bercy veut une nouvelle classe de dette dédiée aux faillites bancaires

Bercy veut une nouvelle classe de dette dédiée aux faillites bancaires

Par : capital.fr29 déc. 2015
Alors que la nouvelle directive européenne sur le redressement et la résolution des crises bancaires entre en vigueur le 1er janvier, la France veut créer une catégorie de dette destinée à éponger les pertes d'une banque en cas de faillite.

Dans le cadre de la mise en œuvre des nouvelles règles européennes pour la résolution des crises bancaires (BRRD), un projet du gouvernement "crée une nouvelle classe de titres de créance disponibles pour l'absorption des pertes", indique le ministère des Finances.

 

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