Tribunal de commerce : faillite personnelle prononcée contre l'ex Pdg de Bel Maille
Par : lessor.fr19 sept. 2016
Le 14 septembre, le tribunal de commerce de Roanne a prononcé la faillite personnelle à l'encontre de l'ancien dirigeant de la SAS Bel Maille (tissages à Riorges), avec interdiction de gérer pour une durée de 10 ans et paiement de 406 000 € pour contribution à insuffisance d'actif.
En cas de non respect de ces sanctions, il est passible d'un emprisonnement de deux ans et d'une amende de 375 000 €. Enfin, Stéphane Ziegler ayant entrepris un recours contre MJ Synergie, mandataire et liquidateur judiciaire, pour vice de forme, il est condamné à lui verser la somme de 2 000 € et supporter les dépenses de procédure.
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