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Les poursuites du dirigeant après une liquidation judiciaire : cadre légal et analyse jurisprudentielle

Les poursuites du dirigeant après une liquidation judiciaire : cadre légal et analyse jurisprudentielle

Par : village-justice.com6 août 2025
L’ouverture d’une procédure de liquidation judiciaire à l’encontre d’une société ne met pas fin à la possibilité d’engager la responsabilité de ses dirigeants.

Au contraire, le droit français prévoit des mécanismes spécifiques permettant d’engager la responsabilité civile, voire pénale, des dirigeants pour les fautes commises dans la gestion de la société, et d’organiser la poursuite de ces actions même après la clôture de la liquidation.

 

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