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ISF-PME : un litige entre le fisc et 2000 investisseurs

Quelle: lefigaro.fr   |  11 Februar 2013
Bercy estime que les clients de Finaréa ne peuvent pas bénéficier des réductions d'impôts liées à des investissements dans des petites entreprises.
Le conflit porte sur la société de capital-risque Finaréa ayant investi dans des très petites entreprises, dans le cadre de la loi qui permet des allégements d'ISF. Il fragilise plusieurs sociétés. La pâtisserie Mezziano employant 20 salariés à Nice a déposé le bilan l'été dernier. Tema Concept qui fabrique des bancs d'essais (13 salariés) va être mise en redressement judiciaire par le tribunal de commerce de Versailles.

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