L’année 2013 fut une « année noire » en Artois pour le tribunal de commerce d’Arras. C’est ainsi que le nouveau président de la juridiction, Jean-Pierre Bekaert, a fait le bilanlors de l’audience de rentrée vendredi.
Si le nombre de licenciements a reculé de 22 %, les procédures de liquidation ont explosé de 32 %. Soucieux d’ouvrir le tribunal de commerce aux autres en 2014, M. Bekaert refuse que sa juridiction soit assimilée à un « fossoyeur ».
La douloureuse actualité sociale du papetier Stora Enso à Corbehem vient rappeler que l’année 2014 s’annonce au moins aussi difficile qu’en 2013. L’année dernière, les vingt-huit juges consulaires (au lieu de onze avant la réforme Dati) ont ouvert 710 procédures collectives (+12 % par rapport à 2012), pour neuf plans de sauvegarde (au lieu de 6), 213 procédures de redressement judiciaire (+32 !) et 488 liquidations (+3,4 %).
« Malheureusement, on a constaté 1 495 licenciements en 2013, un nombre beaucoup trop élevé et inacceptable, même si cela baisse de 22 % par rapport à 2012 », déplore M. Bekaert, nouveau président de la juridiction. Il faut sans doute voir dans cette baisse des licenciements la forte hausse des procédures de redressement judiciaire, bouée de sauvetage pour de nombreuses entreprises.
Un bémol a été apporté par le procureur de la République Hugues Weremme, qui a rappelé que des « obstacles » venaient contrarier ces procédures, notamment « les délais d’ouvertures de comptes de redressement judiciaire » et le « non-respect des délais de paiement ». Le parquet a adressé en fin d’année 248 rappels pour régulariser les défaillances des entreprises. Il ne s’agit pas d’un « réquisitoire », comme le souligne M. Weremme, mais d’une question de « respect ».
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