Procédures collectives et ventes aux enchères

 

Etats-Unis: plusieurs villes américaines au bord de la faillite

Source: rfi.fr   |  20 janvier 2014
Un nouveau danger guette le système financier américain : l'endettement excessif des villes. Les autorités fédérales commencent à prendre cette menace très au sérieux.
La dette totale accumulée par les collectivités américaines se monte à 4 000 milliards de dollars. Tout irait bien si ces villes étaient solvables, le problème c'est que beaucoup d'entre elles ont émis de la dette à leur guise sans offrir des garanties sérieuses sur leur capacité de remboursement. Car contrairement aux entreprises, elles peuvent se financer sur les marchés sans aucun contrôle fédéral. Une situation tout à fait légale dont les élus ont souvent profité avec la complicité de conseillers financiers, de banques expertes dans l'habillage des comptes publics. Et avec l'appétit des créanciers : investir dans les obligations municipales est exempt de taxe, c'est donc tentant d'acheter ce type de produit. Cette exemption a été mise en place pour inciter les investisseurs à injecter des capitaux dans les collectivités. Toute la législation était donc propice à l'endettement des collectivités. Ce système qui arrangeait tout le monde menace aujourd'hui de faire sauter le marché des obligations municipales car, avec la crise, les rentrées fiscales des collectivités baissent tandis que leurs dépenses augmentent. Les villes doivent d'une part se substituer en partie à l'Etat fédéral pour les dépenses sociales, et elles doivent bien sûr assumer le versement des retraites de leurs employés. C'est cette spirale qui a conduit Detroit à se mettre en faillite, une procédure qui l'autorise aujourd'hui à restructurer sa dette. Si les faillites se multiplient, la panique pourrait bien gagner les investisseurs. Car qui dit restructuration de la dette, dit pertes sèches pour les créanciers. Et s'ils se débarrassent de leurs obligations, le marché pourrait bien s'effondrer. Tailler dans les dépenses Beaucoup de villes américaines aujourd'hui en quasi-faillite ont commencé aussi à tailler dans leurs dépenses pour rassurer les créanciers, et notamment dans le régime des retraites des employés municipaux. C'est ce qu'a fait Détroit, c'est ce que sont en train de faire de plus en plus de villes de Californie. Les droits à la retraite sont repoussés de plusieurs années, les pensions réduites, parfois avec l'assentiment des syndicats et des fonds de pension. Car les deux sont juges et parties dans cette affaire. Ils détiennent, indirectement pour les uns, directement pour les autres, un portefeuille important dans les obligations municipales. Ils n'ont donc pas intérêt à ce que le marché s'effondre. Le cas de Porto Rico illustre bien ses liens pernicieux. Avec 40% d'actifs seulement, et un tiers de la population survivant de l'aide sociale, l'île est au bord de la banqueroute, elle ne sait plus comment rembourser sa dette de 70 milliards de dollars. Or, 80% de cette dette est détenue par des fonds de pension.

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