Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 490197928. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20151214WR3
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
22-12-2015
490197928
Jugement d'homologation du plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150246 publié le 22/12/2015
- Annonce n°
- 1732
- Date :
- 26 novembre 2015
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
-
n°RCS :
-
490 197 928
RCS
Auch
- Nom :
- TOURTOIS
- Prénom :
- Corinne, Cécile, Nathalie
- Activite :
- travailleur indépendant, transcripteur et secrétariat
-
Adresse :
-
3
rue
des Pyrénées
Alter Actions Secrétariat
32810
Preignan
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan de sauvegarde pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
07-06-2015
490197928
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150107 publié le 07/06/2015
- Annonce n°
- 829
- Date :
- 11 mai 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
490 197 928
RCS
Auch
- Nom :
- TOURTOIS
- Prénom :
- Corinne, Cécile, Nathalie
- Activite :
- travailleur indépendant, transcripteur et secrétariat
-
Adresse :
-
3
rue
des Pyrénées
Alter Action Secrétariat
32810
Preignan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai de un mois à compter de la date de la présente publication
03-09-2014
490197928
Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140168 publié le 03/09/2014
- Annonce n°
- 1235
- Date :
- 19 août 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
-
n°RCS :
-
490 197 928
RCS
Auch
- Nom :
- TOURTOIS
- Prénom :
- Corinne, Cécile, Nathalie
- Activite :
- travailleur indépendant, transcripteur et secrétariat
-
Adresse :
-
3
rue
des Pyrénées
Alter Actions Secrétariat
32810
Preignan
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître LERAY (Marc), 55, rue de Lorraine, 32000 Auch
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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