Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140828DP5. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
20140828DP5
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
05-09-2014
20140828DP5
Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140170 publié le 05/09/2014
- Annonce n°
- 836
- Date :
- 19 août 2014
- Jugement modifiant le plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOURAS
- Prénom :
- Raoul
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Au Granet
32140
Manent-Montane
- Complément Jugement :
- Jugement portant modification substantielle du plan de redressement ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 18, rue des Pénitents Bleus, BP 40122, 32003 Auch Cedex
21-08-2011
20140828DP5
Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), mandataire, 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110161 publié le 21/08/2011
- Annonce n°
- 1041
- Date :
- 21 juillet 2011
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOURAS
- Prénom :
- Raoul
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
Au Granet
32140
Manent-Montane
- Complément Jugement :
- Jugement d'homologation du plan d'apurement du passif ; commissaire à l'exécution du plan : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), mandataire, 34, rue Victor-Hugo, 32000 Auch
24-06-2011
20140828DP5
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110122 publié le 24/06/2011
- Annonce n°
- 2108
- Date :
- 18 mai 2011
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOURAS
- Prénom :
- Raoul
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
« Au Granet »
32140
Manent-Montane
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance d'Auch, où les réclamations seront recevables devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
18-05-2010
20140828DP5
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 23 décembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100095 publié le 18/05/2010
- Annonce n°
- 1035
- Date :
- 8 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- MOURAS
- Prénom :
- Raoul
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
« au Granet »
32140
Manent Montane
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 23 décembre 2009, les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître DUMOUSSEAU (Sophie), 34, rue Victor Hugo, 32000 Auch
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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