Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140903DS45. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140903DS45
Schuldensanierungsnr.:
20140903DS45
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
11-09-2014
20140903DS45
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140174 publié le 11/09/2014
- Annonce n°
- 614
- Date :
- 16 décembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- EYMONERIE
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
312
boulevard
des Ecureuils
Le Sloop 1, La Pirogue, Le Marco Polo
06210
Mandelieu
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grasse ; où les contestations sont recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication
06-03-2014
20140903DS45
Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; Date de cessation des paiements : 6 novembre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLIER MOLLA, demeurant 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140046 publié le 06/03/2014
- Annonce n°
- 1067
- Date :
- 13 février 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- 339 569 510 RCS Grasse
- Nom :
- EYMONERIE
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
312
boulevard
des Ecureuils
Le Sloop 1 Le Marco polo
06210
Mandelieu
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement par voie de continuation pour une durée de dix ans ; Date de cessation des paiements : 6 novembre 2012 ; commissaire à l'exécution du plan : Maître PELLIER MOLLA, demeurant 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice
11-10-2013
20140903DS45
Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 17 décembre 2013 ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître PELLIER-MOLLA (Sophie), demeurant 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130197 publié le 11/10/2013
- Annonce n°
- 808
- Date :
- 23 septembre 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 339 569 510 RCS Grasse
- Nom :
- EYMONERIE
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
312
boulevard
des Ecureuils
Le Sloop 1 La Pirogue Le Marco Polo
06210
Mandelieu
- Complément Jugement :
- Jugement ordonnant la poursuite de la période d'observation jusqu'au 17 décembre 2013 ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2012 ; mandataire judiciaire : Maître PELLIER-MOLLA (Sophie), demeurant 41, boulevard Carabacel, 06000 Nice
16-07-2013
20140903DS45
Jugement de renouvellement de la période d'observation ; mandataire judiciaire : Maître MOLLA (Anne, Sophie), 32, rue Hotel des Postes, 06000 Nice
Extrait de jugement
Bodacc A n°20130135 publié le 16/07/2013
- Annonce n°
- 1238
- Date :
- 17 juin 2013
- Autre jugement et ordonnance
- RCS :
- 339 569 510 RCS Grasse
- Nom :
- EYMONERIE
- Prénom :
- Michel
-
Adresse :
-
312
boulevard
des Ecureuils
Le Sloop 1 La Pirogue Le Marco polo
06210
Mandelieu
- Complément Jugement :
- Jugement de renouvellement de la période d'observation ; mandataire judiciaire : Maître MOLLA (Anne, Sophie), 32, rue Hotel des Postes, 06000 Nice
15-01-2013
20140903DS45
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître PELLIER, membre de la SCP PELLIER-MOLA, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130010 publié le 15/01/2013
- Annonce n°
- 955
- Date :
- 17 décembre 2012
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 339 569 510 RCS Grasse
- Nom :
- EYMONERIE
- Prénom :
- Michel
- Activite :
- avocat
-
Adresse :
-
312
boulevard
des Ecureuils
Le Sloop 1, La Pirogue, Le Marco Polo
06210
Mandelieu
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 06/11/2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : Maître PELLIER, membre de la SCP PELLIER-MOLA, 32, rue Hôtel-des-Postes, 06000 Nice
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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