Natürliche Person in Villedomer (Salamanca) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Tours für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 3701BP2013F00032000003.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie 
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Insolvenznr.:
3701BP2013F00032000003
                         
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
3701BP2013F00032000003
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                14-09-2014
                                3701BP2013F00032000003
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20140176 publié le 14/09/2014
- Annonce n° 
 - 631
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 18 août 2014
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	
	- Nom :
 
	- BERTRAND
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Jean-Yves
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Travaux d'installation d'eau gaz chauffage en tous locauxclimatisation en tous locaux
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 La Mallaudière  
 37110 
 Villedomer 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                                12-08-2014
                                3701BP2013F00032000003
                                La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20140153 publié le 12/08/2014
- Annonce n° 
 - 2040
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 21 juillet 2014
 	
	 
	- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	
	- Nom :
 
	- BERTRAND
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Jean-Yves
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Travaux d'installation d'eau gaz chauffage en tous locauxclimatisation en tous locaux
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 La Mallaudière  
 37110 
 Villedomer 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                                03-12-2013
                                3701BP2013F00032000003
                                Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er août 2013 désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130232 publié le 03/12/2013
- Annonce n° 
 - 739
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 5 novembre 2013
 	
	 
	- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
 	
	
	
		
	
- RCS :
 
- non Inscrit 
 
	
	- Nom :
 
	- BERTRAND
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Jean-Yves
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- Travaux d'installation d'eau gaz chauffage en tous locauxclimatisation en tous locaux
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 La Mallaudière  
 37110 
 Villedomer 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1er août 2013 désignant liquidateur Maître Nadine Breion 26 rue Jules Favre Cs 94312 37043 tours Cedex 1. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                                08-09-2009
                                3701BP2013F00032000003
                                
                             
                            
                            
                                 
                                	Créations d'établissements
Bodacc A n°20090172 publié le 08/09/2009
- Annonce n° 
 - 180
 
 
 
		
				
	
- RCS :
 
- 514 425 933 RCS Tours 
 
	
	- Nom :
 
	- GOGUET
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Bertrand, Jean-Yves, Jacques
 
	
		
		 	
		
					- Nationalité :
 
			- Française
 
			
		 	
		
		
		
				
				
		
				
								
		
				
			 	
		
				
		
				
		
					
			 	
		 			
	- Etablissement(s) :
 - 
			
		
		
					- Qualité de l'établissement
 
			- Etablissement principal
 
		
		
				
		
					- Activité :
 
			- location de logements meublés
 
				
		
		
								
		
					- Adresse de l'établissement :
 
			-  
 14  
 rue  
 de la Poirière  
 37520 
 La Riche 
 
				
	 
			
	 
 				
	 
 				
	
			- A dater du :
 
		- 24 août 2009
 
		
	
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 07 juillet 2009
 
		
	
	
			
	
		
					
	
						
	
				
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich. 
                
                    ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen.  Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.