S.C.I. Bartaous in Peguilhan (Navarra) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Toulouse für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20140917DY71. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20140917DY71
Schuldensanierungsnr.:
20140917DY71
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
25-09-2014
20140917DY71
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140184 publié le 25/09/2014
- Annonce n°
- 670
- Date :
- 12 mai 2014
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. BARTAOUS
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
31350
Peguilhan
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
23-07-2010
20140917DY71
Jugement prononçant la liquidation judiciaire prise en les personnes des représentants : ASEMAT (Pierre) et BORDIGNON, épouse ASEMAT (Annie) ; Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), demeurant place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens, a été nommée liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur dans le délai légal de deux mois à compter de la publication au BODACC du jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 08/06/2010
Jugement prononçant
Bodacc A n°20100141 publié le 23/07/2010
- Annonce n°
- 1539
- Date :
- 22 juin 2010
- Autre jugement prononçant
- RCS :
- non Inscrit
- Dénomination :
- S.C.I. BARTAOUS
- Forme :
- S.C.I.
- Activite :
- non précisée
-
Adresse du siège social :
-
31350
Peguilhan
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire prise en les personnes des représentants : ASEMAT (Pierre) et BORDIGNON, épouse ASEMAT (Annie) ; Maître AUDOUARD (Marie-Madeleine), demeurant place du Pilat, résidence du Pilat, 31800 Saint-Gaudens, a été nommée liquidateur ; les créanciers sont avisés qu'ils doivent déclarer leurs créances entre les mains du liquidateur dans le délai légal de deux mois à compter de la publication au BODACC du jugement d'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire ; la date de cessation des paiements a été fixée au 08/06/2010
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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