Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 318476058.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Schuldensanierungsnr.:
39022014RJ01661516772A-A64E-914F-81AD-2ADB6E313302
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                18-11-2015
                                318476058
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20150222 publié le 18/11/2015
- Annonce n° 
 - 2205
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 30 octobre 2015
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		318 476 058
		RCS
		Lons-le-Saunier
		
 
		
 
	- n°RM : 
 - 318 476 058 RM 39
 
	- Dénomination :
 
	- T.E.P.J.
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à Responsabilité Limitée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- services d'aménagement paysager
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 39210 
 Plainoiseau 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                                15-10-2015
                                318476058
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20150198 publié le 15/10/2015
- Annonce n° 
 - 1500
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 2 octobre 2015
 	
	 
	- Jugement de plan de redressement
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		318 476 058
		RCS
		Lons-le-Saunier
		
 
		
 
	- n°RM : 
 - 318 476 058 RM 39
 
	- Dénomination :
 
	- T.E.P.J.
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à Responsabilité Limitée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- services d'aménagement paysager
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 39210 
 Plainoiseau 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150004 publié le 13/01/2015
- Annonce n° 
 - 5187
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		318 476 058
		RCS
		Lons-le-Saunier
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - T.E.P.J.
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  39210 Plainoiseau
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2013
			
	
 
	
	
	 
		Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
			
 
                             
                        
                            
                                16-10-2014
                                318476058
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140199 publié le 16/10/2014
- Annonce n° 
 - 1223
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 3 octobre 2014
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		318 476 058
		RCS
		Lons-le-Saunier
		
 
		
 
	- n°RM : 
 - 318 476 058 RM 39
 
	- Dénomination :
 
	- T.E.P.J.
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société à Responsabilité Limitée
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- services d'aménagement paysager
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 39210 
 Plainoiseau 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pascal Leclerc 6 rue Rouget de Lisle BP 40071 39000 Lons-le-Saunier. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130084 publié le 19/11/2013
- Annonce n° 
 - 3079
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		318 476 058
		RCS
		Lons-le-Saunier
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - T.E.P.J.
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  39210 Plainoiseau
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2012
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120088 publié le 07/12/2012
- Annonce n° 
 - 2961
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		318 476 058
		RCS
		Lons-le-Saunier
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - T.E.P.J.
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  39210 
 Plainoiseau 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2011
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110074 publié le 24/10/2011
- Annonce n° 
 - 3171
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		318 476 058
		RCS
		Lons-le-Saunier
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - T.E.P.J.
 
	
	 
		- Sigle : 
  - RL
 
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  39210 
 Plainoiseau 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2010
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110001 publié le 03/01/2011
- Annonce n° 
 - 6338
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		318 476 058
		RCS
		Lons-le-Saunier
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - T.E.P.J.
 
	
	 
		- Sigle : 
  - RL
 
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  39210 
 Plainoiseau 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2009
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100012 publié le 22/02/2010
- Annonce n° 
 - 4497
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		318 476 058
		RCS
		Lons-le-Saunier
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - T.E.P.J.
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  39210 
 Plainoiseau 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2005
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100012 publié le 22/02/2010
- Annonce n° 
 - 4498
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		318 476 058
		RCS
		Lons-le-Saunier
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - T.E.P.J.
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  39210 
 Plainoiseau 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2007
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100012 publié le 22/02/2010
- Annonce n° 
 - 4499
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		318 476 058
		RCS
		Lons-le-Saunier
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - T.E.P.J.
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société à Responsabilité Limitée
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  39210 
 Plainoiseau 
 
					
	
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		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2008
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
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