Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 447563297.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie 
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
8501BP2003B00185000023
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                13-08-2021
                                447563297
                                Jugement modifiant le plan de redressement.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20210157 publié le 13/08/2021
- Annonce n° 
 - 1969
    - Date : 
 - 2021-07-28
  - Jugement modifiant le plan de redressement
  -  n°RCS :
 - 447 563 297RCSLa Roche-sur-Yon
 - Dénomination :
 - SARL NAYATS
  - Forme : 
 - Société à responsabilité limitée
 - Activité : 
 - Importation distribution exportation conception commercialisa- Tion distribution d'articles de décoration de jeux et d'accessoires de jeux bijoux fantaisie, bijoux en métaux précieux confection produits cosmétique meubles, créations artisanales, accessoires pierres Semi-précieuses, papeteries commerce demi- gros gros (vente sédentaire et ambulante).
 - Adresse du siège social :
 -                  Les Loges                 85400                 Chasnais             
   - Complément Jugement : 
 - Jugement modifiant le plan de redressement.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20200239 publié le 09/12/2020
- Annonce n° 
 - 1866
    -  n°RCS :
 - 447 563 297RCSLa Roche-sur-Yon
  - Dénomination sociale : 
  - SARL NAYATS
  - Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
  - Adresse du siège social : 
  -                  Les Loges                 85400                 Chasnais             
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2019
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190146 publié le 31/07/2019
- Annonce n° 
 - 6667
    -  n°RCS :
 - 447 563 297RCSLa Roche-sur-Yon
  - Dénomination sociale : 
  - SARL NAYATS
  - Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
  - Adresse du siège social : 
  -                  Les Loges                 85400                 Chasnais             
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2018
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20190052 publié le 14/03/2019
- Annonce n° 
 - 3409
    -  n°RCS :
 - 447 563 297RCSLa Roche-sur-Yon
  - Dénomination sociale : 
  - SARL NAYATS
  - Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
  - Adresse du siège social : 
  -                  Les Loges                 85400                 Chasnais             
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2017
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20180036 publié le 27/02/2018
- Annonce n° 
 - 2798
    -  n°RCS :
 - 447 563 297RCSLa Roche-sur-Yon
  - Dénomination sociale : 
  - SARL NAYATS
  - Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
  - Adresse du siège social : 
  -                  Les Loges                 85400                 Chasnais             
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2016
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20170006 publié le 18/01/2017
- Annonce n° 
 - 8097
    -  n°RCS :
 - 447 563 297RCSLa roche sur yon
  - Dénomination sociale : 
  - SARL NAYATS
  - Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
  - Adresse du siège social : 
  -  les Loges 85400 Chasnais
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2015
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                22-01-2016
                                447563297
                                Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20160015 publié le 22/01/2016
- Annonce n° 
 - 1935
    - Date : 
 - 6 janvier 2016
  - Jugement de plan de redressement
  -  n°RCS :
 - 447 563 297RCSLa roche sur yon
 - Dénomination :
 - NAYATS
  - Forme : 
 - Société à responsabilité limitée
 - Activité : 
 - importation distribution exportation conception Commercialisa- Tion distribution d'articles de décoration de jeux et d'accessoires de jeux bijoux fantaisie, bijoux en métaux précieux confection produits cosmétique meubles, créations artisanales, accessoires pierres semi-précieuses, papeteries commerce demi- gros gros (vente sédentaire et ambulante).
 - Adresse du siège social :
 -   les Loges   85400  Chasnais 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                02-09-2015
                                447563297
                                L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20150168 publié le 02/09/2015
- Annonce n° 
 - 1324
    - Date : 
 - 11 août 2015
  - Dépôt de l'état des créances
  -  n°RCS :
 - 447 563 297RCSLa roche sur yon
 - Dénomination :
 - NAYATS
  - Forme : 
 - Société à responsabilité limitée
 - Activité : 
 - importation distribution exportation conception Commercialisa- Tion distribution d'articles de décoration de jeux et d'accessoires de jeux bijoux fantaisie, bijoux en métaux précieux confection produits cosmétique meubles, créations artisanales, accessoires pierres semi-précieuses, papeteries commerce demi- gros gros (vente sédentaire et ambulante).
 - Adresse du siège social :
 -   les Loges   85400  Chasnais 
   - Complément Jugement : 
 - L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                                17-10-2014
                                447563297
                                Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140200 publié le 17/10/2014
- Annonce n° 
 - 1657
    - Date : 
 - 1er octobre 2014
  - Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
  -  n°RCS :
 - 447 563 297RCSLa roche sur yon
 - Dénomination :
 - NAYATS
  - Forme : 
 - Société à responsabilité limitée
 - Activité : 
 - importation distribution exportation conception Commercialisa- Tion distribution d'articles de décoration de jeux et d'accessoires de jeux bijoux fantaisie, bijoux en métaux précieux confection produits cosmétique meubles, créations artisanales, accessoires pierres semi-précieuses, papeteries commerce demi- gros gros (vente sédentaire et ambulante).
 - Adresse du siège social :
 -   les Loges   85400  Chasnais 
   - Complément Jugement : 
 - Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire désignant mandataire judiciaire SCP Dolley-Collet prise en la personne de Maître Olivier Collet 72 Boulevard Aristide BRIAND CS 50011 85000 La Roche-sur-Yon. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140036 publié le 30/06/2014
- Annonce n° 
 - 13193
    -  n°RCS :
 - 447 563 297RCSLa roche sur yon
  - Dénomination sociale : 
  - SARL NAYATS
  - Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
  - Adresse du siège social : 
  -  les Loges 85400 Chasnais
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2013
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140017 publié le 18/03/2014
- Annonce n° 
 - 11062
    -  n°RCS :
 - 447 563 297RCSLa roche sur yon
  - Dénomination sociale : 
  - SARL NAYATS
  - Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
  - Adresse du siège social : 
  -  les Loges 85400 Chasnais
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2012
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120058 publié le 03/09/2012
- Annonce n° 
 - 8235
    -  n°RCS :
 - 447 563 297RCSLa roche sur yon
  - Dénomination sociale : 
  - SARL NAYATS
  - Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
  - Adresse du siège social : 
  -  les Loges   85400  Chasnais 
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2011
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120030 publié le 12/02/2012
- Annonce n° 
 - 2925
    -  n°RCS :
 - 447 563 297RCSLa roche sur yon
 - Dénomination :
 - SARL NAYATS
   - Forme :
 - Société à responsabilité limitée
 - Capital :
 - 4800  EUR
 - Activité :
 - importation distribution exportation conception Commercialisa- Tion distribution d'articles de décoration de jeux et d'accessoires de jeux bijoux fantaisie, bijoux en métaux précieux confection produits cosmétique meubles, créations artisanales, accessoires pierres semi-précieuses, papeteries commerce demi- gros gros (vente sédentaire et ambulante).
 - Commentaires :
 - Modification du capital. Modification de l'activité. 
  - Date de commencement d'activité :
 - 2003-04-15
 
                                                                                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120014 publié le 20/01/2012
- Annonce n° 
 - 2421
    -  n°RCS :
 - 447 563 297RCSLa roche sur yon
 - Dénomination :
 - SARL NAYATS
   - Forme :
 - Société à responsabilité limitée
 - Administration :
 - Gérant : BROSSELIN Bruno 
 - Commentaires :
 - Modification de représentant.
  
                                                                                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110077 publié le 02/11/2011
- Annonce n° 
 - 11718
    -  n°RCS :
 - 447 563 297RCSLa roche sur yon
  - Dénomination sociale : 
  - SARL NAYATS
  - Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
  - Adresse du siège social : 
  -  les Loges   85400  Chasnais 
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2010
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100053 publié le 03/09/2010
- Annonce n° 
 - 10821
    -  n°RCS :
 - 447 563 297RCSLa Roche-sur-Yon
  - Dénomination sociale : 
  - SARL NAYATS
  - Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
  - Adresse du siège social : 
  -  les Loges   85400  Chasnais 
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2009
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090057 publié le 21/08/2009
- Annonce n° 
 - 9358
    -  n°RCS :
 - 447 563 297RCSLa Roche-sur-Yon
  - Dénomination sociale : 
  - SARL NAYATS
  - Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
  - Adresse du siège social : 
  -   les Loges   85400  Chasnais 
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2008
 
                                                                                
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090025 publié le 05/02/2009
- Annonce n° 
 - 1816
    -  n°RCS :
 - 447 563 297RCSLa Roche-sur-Yon
 - Dénomination :
 - SARL NAYATS
   - Forme :
 - Société à responsabilité limitée
 - Capital :
 - 8000.00 EUR
 - Activité :
 - importation distribution conception commercialisa- tion distribution d'articles de décoration de jeux et d'accessoires de jeux bijoux fantaisie, bijoux en métaux precieux confection produits cosmetique meubles, créations artisanales, accessoires pierres semi-precieuses, papeteries commerce demi- gros gros (vente sédentaire et ambulante).
 - Administration :
 - Gérant : BROSSELIN Bruno. Gérant : DONARIER Damien. 
 - Adresse du siège social :
 -   les Loges   85400  Chasnais 
 - Adresse de l'établissement principal :
 -   la Touche Landry   85400  Chasnais 
 - Commentaires :
 - Transfert de l'établissement principal
  - Date d'effet :
 - 2008-06-01
 - Date de commencement d'activité :
 - 2003-04-15
 
                                                                                    
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080092 publié le 31/10/2008
- Annonce n° 
 - 7649
    -  n°RCS :
 - 447 563 297RCSLa Roche-sur-Yon
  - Dénomination sociale : 
  - SARL NAYATS
  - Forme : 
  - Société à responsabilité limitée
  - Adresse du siège social : 
  -   les Loges  85400  Chasnais 
 -  Comptes annuels et rapports de l'exercice clos le : 31/12/2007
 
                                                                                
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
                    ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen.  Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.