Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20141021FU37. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Saint-Etienne-de-Crossey
Insolvenznr.:
20141021FU37
Schuldensanierungsnr.:
20141021FU37
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
29-10-2014
20141021FU37
Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par continuation ; et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; durée du plan : dix ans
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1573
- Date :
- 10 octobre 2014
- Jugement de plan de redressement
- RCS :
- non Inscrit
- Nom :
- BARTOLI
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- consultant en électronique
-
Adresse :
-
98
rue
du Charrat
38960
Saint-Etienne-de-Crossey
- Complément Jugement :
- Jugement homologuant le plan de redressement judiciaire par continuation ; et a désigné : commissaire à l'exécution du plan : Maître MASSELON (Dominique), 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; durée du plan : dix ans
03-10-2013
20141021FU37
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 13/00696
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130191 publié le 03/10/2013
- Annonce n°
- 1033
- Date :
- 11 septembre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- RCS :
- 351 869 367 RCS Grenoble
- Nom :
- BARTOLI
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- consultant en électronique
-
Adresse :
-
98
rue
du Charrat
38960
Saint-Etienne-de-Crossey
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Grenoble, les réclamations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication ; N° RG : 13/00696
08-05-2013
20141021FU37
Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement (RG N° 13/00696) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 22 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130088 publié le 08/05/2013
- Annonce n°
- 1075
- Date :
- 5 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- RCS :
- 351 869 367 RCS Grenoble
- Nom :
- BARTOLI
- Prénom :
- Frédéric
- Activite :
- consultant en électronique
-
Adresse :
-
98
rue
du Charrat
38960
Saint-Etienne-de-Crossey
- Complément Jugement :
- Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble, statuant en matière civile par jugement (RG N° 13/00696) a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître MASSELON, 16, rue Général Mangin, 38100 Grenoble ; date de cessation des paiements : 22 mars 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication au Bodacc auprès du mandataire judiciaire
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