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Berichtsdatum
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Beschreibung
04-10-2023
390149920
Jugement constatant que les opérations relatives à l’exécution du plan de redressement par voie de continuation, prise en la personne de son gérant sont achevées - Mets fin à la mission de commissaire à l’exécution du plan confiée à la SELURL DEPREUX SEBASTIEN, représentée par Maître Sébastien DEPREUX, ayant étude Centre d’affaires du Molinel, allée de la Marque, bâtiment A, avenue de la Marne, 59290 Wasquehal, par le jugement du 05 juin 2015 - N° RG : 14/07951
15-10-2021
390149920
Jugement prorogeant d’une durée de deux ans la durée du plan de redressement par voie de continuation, fixant le terme du plan de redressement au 5 juin 2023, modifiant l’échéancier selon les termes suivants : annuité 5 : remboursement de 8.34 % du passif exigible des l’arrêté du plan ; annuité 6 : remboursement de 8.34 % du passif exigible au plus tard le 15 décembre 2021 ; annuité 7 : remboursement de 8.34 % du passif exigible le 5 juin 2022 ; annuité 8 : remboursement de 8.34 % du passif exigible le 5 juin 2023. RG n° 14/7951
07-05-2015
390149920
Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de six ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELURL DEPREUX SEBASTIEN, représentée par Maître DEPREUX (Sébastien), ayant étude 21, Res Flandre, Av de Flandre, 59170 Croix
16-04-2015
390149920
Avis de dépôt de l'état des créances au tribunal de grande instance de Lille ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
11-02-2014
390149920
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cession des paiement : 14 août 2014 ; représentant des créanciers : SELURL DEPREUX SEBASTIEN, représentée par Maître DEPREUX (Sébastien), ayant étude 21, Res Flandre, Av de Flandre, 59170 Croix ; déclarations de créances à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication au B.O.D.A.C.C. auprès du représentant des créanciers
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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