Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 401843404. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Territoire de Belfort
Schuldensanierungsnr.:
900182090
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
27-10-2015
401843404
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150206 publié le 27/10/2015
- Annonce n°
- 2703
- Date :
- 13 octobre 2015
- Jugement de plan de redressement
-
n°RCS :
-
401 843 404
RCS
Belfort
- Dénomination :
- DENIS ROGER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Collecte et traitement des eaux usées
-
Adresse du siège social :
-
48
rue
de Dampierre
90500
Beaucourt
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort .
07-10-2015
401843404
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150192 publié le 07/10/2015
- Annonce n°
- 2540
- Date :
- 24 septembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
-
n°RCS :
-
401 843 404
RCS
Belfort
- Dénomination :
- DENIS ROGER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Collecte et traitement des eaux usées
-
Adresse du siège social :
-
48
rue
de Dampierre
90500
Beaucourt
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20150038 publié le 05/05/2015
- Annonce n°
- 9510
-
n°RCS :
-
401 843 404
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- DENIS ROGER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 48 rue de Dampierre 90500 Beaucourt
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2014
04-11-2014
401843404
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140212 publié le 04/11/2014
- Annonce n°
- 3013
- Date :
- 21 octobre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
-
n°RCS :
-
401 843 404
RCS
Belfort
- Dénomination :
- DENIS ROGER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Activite :
- Collecte et traitement des eaux usées
-
Adresse du siège social :
-
48
rue
de Dampierre
90500
Beaucourt
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Maître Jean-Claude MASSON Espace Vauban boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140031 publié le 02/06/2014
- Annonce n°
- 14725
-
n°RCS :
-
401 843 404
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- DENIS ROGER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 48 rue de Dampierre 90500 Beaucourt
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2013
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130007 publié le 04/02/2013
- Annonce n°
- 12572
-
n°RCS :
-
401 843 404
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- DENIS ROGER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 48
rue
de Dampierre
90500
Beaucourt
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 30/09/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120089 publié le 08/12/2012
- Annonce n°
- 12438
-
n°RCS :
-
401 843 404
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- DENIS ROGER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 48
rue
de Dampierre
90500
Beaucourt
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2012
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110086 publié le 06/12/2011
- Annonce n°
- 14012
-
n°RCS :
-
401 843 404
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- DENIS ROGER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 48
rue
de Dampierre
90500
Beaucourt
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2011
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100072 publié le 04/10/2010
- Annonce n°
- 10078
-
n°RCS :
-
401 843 404
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- DENIS ROGER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 48
rue
de Dampierre
90500
Beaucourt
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2010
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090080 publié le 28/10/2009
- Annonce n°
- 9980
-
n°RCS :
-
401 843 404
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- DENIS ROGER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
- 48
rue
de Dampierre
90500
Beaucourt
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2009
Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080089 publié le 25/10/2008
- Annonce n°
- 12740
-
n°RCS :
-
401 843 404
RCS
Belfort
- Dénomination sociale :
- DENIS ROGER
- Forme :
- Société à responsabilité limitée
- Adresse du siège social :
-
48
rue
de Dampierre
90500
Beaucourt
-
Comptes annuels et rapports
de l'exercice clos le : 31/03/2008
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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