Assistance Technique Industrielle h.o.d.n. Ati in Octeville-sur-Mer (Seine-Maritime) wurde vom Gericht in Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Ha Moratorium gewährt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 424502227. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Name:
Assistance Technique Industrielle
Bundesland:
Seine-Maritime
Seit
Handelnd unter
HRA/HRB-Nr.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
18-07-2025
424502227
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
04-07-2025
424502227
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
07-04-2023
424502227
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
07-10-2022
424502227
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et ouvrant une procédure de liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2022, désignant liquidateur Selarl Catherine Vincent 20 rue Casimir-Périer 76600 Le Havre. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
08-06-2017
424502227
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
14-02-2016
424502227
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre .
16-11-2014
424502227
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Catherine Vincent 20, rue Casimir-Perier - 76600 Le Havre . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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