Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20141109GX11.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Name:
Scea Vignobles Artaud Et Fils
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Insolvenznr.:
20141109GX11
                         
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
20141109GX11
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                18-11-2014
                                20141109GX11
                                Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI - BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20140221 publié le 18/11/2014
- Annonce n° 
 - 1026
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 24 octobre 2014
 	
	 
	- Autre jugement et ordonnance
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	- Dénomination :
 
	- SCEA Vignobles Artaud et Fils
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- S.C.E.A.
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- non précisée
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 6  
 rue  
 des Mages  
 33640 
 Beautiran 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement autorisant la modification substantielle du plan de redressement ; représentant des créanciers : SCP SILVESTRI - BAUJET, mandataire judiciaire, 23, Rue du Chai des Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créance sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
 	
 
                             
                        
                            
                                19-02-2012
                                20141109GX11
                                Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; représentée par son gérant : ARTAUD (Franck) ; en fixe la durée à 12 ans ; désigne Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20120035 publié le 19/02/2012
- Annonce n° 
 - 818
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 27 janvier 2012
 	
	 
	- Jugement de plan de redressement
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		401 154 075
		RCS
		Bordeaux
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- LA SCEA VIGNOBLES ARTAUD ET FILS
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- S.C.E.A.
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- viticulture
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 6  
 rue  
 des Mages  
 33640 
 Beautiran 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de redressement par apurement du passif et continuation d'activité ; représentée par son gérant : ARTAUD (Franck) ; en fixe la durée à 12 ans ; désigne Maître BAUJET de la S.C.P. SILVESTRI BAUJET, mandataire judiciaire, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux, en qualité de commissaire à l'exécution du plan pour la durée de celui-ci
 	
 
                             
                        
                            
                                23-05-2010
                                20141109GX11
                                Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 26 mars 2010
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20100099 publié le 23/05/2010
- Annonce n° 
 - 2297
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 9 avril 2010
 	
	 
	- Autre jugement et ordonnance
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		401 154 075
		RCS
		Bordeaux
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- SCEA VIGNOBLES ARTAUD ET FILS
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- S.C.E.A.
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- non précisée
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 6  
 rue  
 des Mages  
 33640 
 Beautiran 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement ordonnant la rectification de l'erreur matérielle entachant la décision du 26 mars 2010
 	
 
                             
                        
                            
                                25-04-2010
                                20141109GX11
                                Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/02/2010 ; représentant des créanciers : Maître Baudet de la SCP SILVESTRI BAUDET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100080 publié le 25/04/2010
- Annonce n° 
 - 1182
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 26 mars 2010
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		401 154 075
		RCS
		Bordeaux
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- SCEA VIGNOBLES ARTAUD ET FILS
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- S.C.E.A.
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- viticulture
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 6  
 rue  
 des Mages  
 33640 
 Beautiran 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 23/02/2010 ; représentant des créanciers : Maître Baudet de la SCP SILVESTRI BAUDET, 23, rue du Chai-des-Farines, 33000 Bordeaux ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
 	
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
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