Natürliche Person in Boulot (Haute-Saône) wurde vom Gericht in Tribunal De Commerce De Vesoul-Gray für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 700159917. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
700159917
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
24-02-2015
700159917
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150038 publié le 24/02/2015
- Annonce n°
- 3365
- Date :
- 5 février 2015
- Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUSCONI
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
3
rue
de la Marne
70190
Boulot
- Complément Jugement :
- L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
19-11-2014
700159917
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140222 publié le 19/11/2014
- Annonce n°
- 2182
- Date :
- 4 novembre 2014
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUSCONI
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
3
rue
de la Marne
70190
Boulot
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
30-03-2011
700159917
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110063 publié le 30/03/2011
- Annonce n°
- 2401
- Date :
- 15 mars 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- RUSCONI
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
1
route
de Bussières
70190
Boult
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - BP 40059 - 70000 Vesoul .
31-12-2010
700159917
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100254 publié le 31/12/2010
- Annonce n°
- 2427
- Date :
- 14 décembre 2010
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 451 604 508 RM 70
- Nom :
- RUSCONI
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
1
route
de Bussières
70190
Boult
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
20-05-2010
700159917
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20100097 publié le 20/05/2010
- Annonce n°
- 1800
- Date :
- 20 avril 2010
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 451 604 508 RM 70
- Nom :
- RUSCONI
- Prénom :
- Stéphane
-
Adresse :
-
1
route
de Bussières
70190
Boult
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Avril 2010 désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Noirot - 70000 Vesoul . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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