Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 2104202750. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2104202750
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
02-12-2014
2104202750
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140231 publié le 02/12/2014
- Annonce n°
- 377
- Date :
- 18 novembre 2014
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THIERRY
- Prénom :
- Patrice
-
Adresse :
-
3 C
chemin
du Breuil
21490
Orgeux
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 100 % SUR 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon .
10-12-2013
2104202750
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130237 publié le 10/12/2013
- Annonce n°
- 1684
- Date :
- 9 octobre 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THIERRY
- Prénom :
- Patrice
-
Adresse :
-
3 C
chemin
du Breuil
21490
Orgeux
- Complément Jugement :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16-05-2013
2104202750
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130093 publié le 16/05/2013
- Annonce n°
- 1586
- Date :
- 30 avril 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- THIERRY
- Prénom :
- Patrice
-
Adresse :
-
3 C
chemin
du Breuil
21490
Orgeux
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Janvier 2012 désignant mandataire judiciaire Scp Thiebaut Véronique 5, rue Docteur Chaussier - 21000 Dijon . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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