Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20141130HZ49. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Bundesland:
Santa Cruz de la Palma
Insolvenznr.:
20141130HZ49
Schuldensanierungsnr.:
20141130HZ49
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
07-12-2014
20141130HZ49
Jugement a prononcé la résolution du plan arrêté le 18 janvier 2011 ; I 14/00115
Extrait de jugement
Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014
- Annonce n°
- 1092
- Date :
- 28 octobre 2014
- Autre jugement et ordonnance
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARMILLOT
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
3
rue
des Chenevières
57530
Raville
- Complément Jugement :
- Jugement a prononcé la résolution du plan arrêté le 18 janvier 2011 ; I 14/00115
10-02-2011
20141130HZ49
Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan (8 ans), commissaire à l'exécution du plan : Selarl étude Gangloff & Nardi prise en la personne de Maître Gangloff Christine, 36, rue des Jardins, 57050 le Ban Saint Martin
Extrait de jugement
Bodacc A n°20110029 publié le 10/02/2011
- Annonce n°
- 1863
- Date :
- 18 janvier 2011
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARMILLOT
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
3
rue
des Chenevières
57530
Raville
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation, durée du plan (8 ans), commissaire à l'exécution du plan : Selarl étude Gangloff & Nardi prise en la personne de Maître Gangloff Christine, 36, rue des Jardins, 57050 le Ban Saint Martin
28-03-2010
20141130HZ49
Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20100061 publié le 28/03/2010
- Annonce n°
- 2099
- Date :
- 15 février 2010
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARMILLOT
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
3
rue
des Chenevières
57530
Raville
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances, dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Metz, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
02-01-2009
20141130HZ49
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 9 juin 2007 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. Etude Gangloff & Nardi, prise en la personne de Maître Gangloff Christine, 36 rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090001 publié le 02/01/2009
- Annonce n°
- 2570
- Date :
- 9 décembre 2008
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MARMILLOT
- Prénom :
- Franck
-
Adresse :
-
3
rue
des Chenevières
57530
Raville
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire ; insolvabilité notoire fixée au 9 juin 2007 ; mandataire judiciaire : S.E.L.A.R.L. Etude Gangloff & Nardi, prise en la personne de Maître Gangloff Christine, 36 rue des Jardins, 57050 Le Ban-Saint-Martin ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers ; ce délai est augmenté de deux mois pour les créanciers domiciliés hors de France métropolitaine
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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