Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 421265919. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2020013000069
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-02-2020
421265919
jugement arrêtant le plan de cession au profit du GAEC LA LONGEE, inscrit sous le numéro RCS Niort : 503 417 479 sis 9, impasse des Coquelicots, 79270 Le Vanneau-Irleau. N° RG : 19/01881
Extrait de jugement
Bodacc A n°20200036 publié le 20/02/2020
- Annonce n°
- 3054
- Date :
- 2020-01-24
- Jugement arrêtant un plan de cession
- n°RCS :
- 421 265 919RCSNiort
- Dénomination :
- E.A.R.L. LA VENISE VERTE
- Forme :
- EARL
- Activité :
- exploitation agricole
- Adresse du siège social :
- 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- François
- Adresse :
- 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau
- Complément Jugement :
- jugement arrêtant le plan de cession au profit du GAEC LA LONGEE, inscrit sous le numéro RCS Niort : 503 417 479 sis 9, impasse des Coquelicots, 79270 Le Vanneau-Irleau. N° RG : 19/01881
22-05-2016
421265919
Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° 15/01078 et 14/2385
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160100 publié le 22/05/2016
- Annonce n°
- 3774
- Date :
- 25 avril 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 421 265 919RCSNiort
- Nom :
- BERTRAND
- Prénom :
- François
- Activité :
- exploitation Agricole
- Adresse :
- 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Dénomination :
- EARL LA VENISE VERTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitation Agricole
- Adresse du siège social :
- 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation ; durée du plan : quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL RABUSSEAU, 46, rue Chabaudy, BP 291, 79002 Niort Cedex ; RG n° 15/01078 et 14/2385
25-08-2015
421265919
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150161 publié le 25/08/2015
- Annonce n°
- 1463
- Date :
- 6 août 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 421 265 919RCSNiort
- Dénomination :
- LA VENISE VERTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Niort où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
07-12-2014
421265919
Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140235 publié le 07/12/2014
- Annonce n°
- 1141
- Date :
- 19 novembre 2014
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 421 265 919RCSNiort
- Dénomination :
- LA VENISE VERTE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- exploitant agricole
- Adresse du siège social :
- 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'un redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 6 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL RABUSSEAU, 17, rue de la Gare, 79000 Niort
Créations d'établissements
Bodacc A n°20120013 publié le 19/01/2012
- Annonce n°
- 457
Rectificatif.
BODACC A.Numéro de parution : 20110230.Annonce numéro : 2944.Date de parution : 29 novembre 2011.
Cet avis est annulé et remplacé par le suivant :
- n°RCS :
- 421 265 919RCSNiort
- Dénomination :
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA VENISE VERTE par abréviation EARL LA VENISE VERTE
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 143792.00 EUR
- Administration :
- Gérant : BERTRAND Francois
- Adresse :
- 14 route de Niort 79270 Le Vanneau-Irleau
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- exploitation de biens agricole.
- Date de commencement d'activité :
- 27 novembre 1998
- Commentaires :
- Transformation d'un GAEC.
Créations d'établissements
Bodacc A n°20110230 publié le 29/11/2011
- Annonce n°
- 2944
- n°RCS :
- 421 265 919RCSNiort
- Dénomination :
- EXPLOITATION AGRICOLE A RESPONSABILITE LIMITEE LA VENISE VERTE par abréviation EARL LA VENISE VERTE
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Capital :
- 143792.00 EUR
- Administration :
- Gérant : BERTRAND Francois
- Adresse :
- 14 route de Niort 79270 Épannes
- Etablissement(s) :
- Qualité de l'établissement
- Etablissement principal
- Activité :
- exploitation de biens agricole.
- Date de commencement d'activité :
- 27 novembre 1998
- Commentaires :
- Transformation d'un GAEC.
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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