Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 382641181.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Name:
Automatisme Tolerie Et Mecanique - A.T.M.
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
0802BP1996B00055000009
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                        
                        
                            Seit
                            Handelnd unter
                            HRA/HRB-Nr.
                         
                    
                        
                    
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                09-12-2014
                                382641181
                                Jugement modifiant le plan de redressement.
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20140236 publié le 09/12/2014
- Annonce n° 
 - 1497
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 13 novembre 2014
 	
	 
	- Jugement modifiant le plan de redressement
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		382 641 181
		RCS
		Sedan
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- AUTOMATISME TOLERIE ET MECANIQUE - A.T.M.
 	
	
	 	
	
		
	
		
					- Sigle : 
 
			- ATM
 
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société anonyme
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- La conception Lafabrication et la commercialisation de produits Domoti- Ques et plus particulièrement les produits associés a la fermeture la fabrication et les prestations liées a la tôlerie la peinture la mécanique L'electro mécanique et l'assemblage conception et réalisation de mobilier professionnels domestiques et urbains et d'équipements de classement et stockage
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 route  
 d Osnes  
 08110 
 Carignan 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement modifiant le plan de redressement.
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20140070 publié le 17/09/2014
- Annonce n° 
 - 109
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		382 641 181
		RCS
		Sedan
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - AUTOMATISME TOLERIE ET MECANIQUE - A.T.M.
 
	
	 
		- Sigle : 
  - ATM
 
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société anonyme
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  route d Osnes 08110 Carignan
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2013
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20140165 publié le 29/08/2014
	
- Annonce n° 
 - 39
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		382 641 181
		RCS
		Sedan
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- AUTOMATISME TOLERIE ET MECANIQUE - A.T.M.
 	
	
	 	
	
		
				
		 	
	
		
					- Sigle :
 
			- ATM
 
		
		
					- Forme :
 
			- Société anonyme
 
			
				
		
					- Capital :
 
			- 374015  EUR
 
			
			
		
			
				
		
			
		
		
					- Administration :
 
			-  nomination de l'Administrateur : Attane, Clément 
 
						
		
					- Adresse du siège social :
 
			-  
 route  
 d Osnes  
 08110 
 Carignan 
 
						
		
					
		
					
				
	
			- Commentaires :
 
		- modification survenue sur l'administration
 
					
	
 				
	
	
	
		
	
	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20130067 publié le 16/09/2013
- Annonce n° 
 - 129
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		382 641 181
		RCS
		Sedan
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - AUTOMATISME TOLERIE ET MECANIQUE - A.T.M.
 
	
	 
		- Sigle : 
  - ATM
 
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société anonyme
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  route d Osnes 08110 Carignan
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2012
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120063 publié le 08/09/2012
- Annonce n° 
 - 358
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		382 641 181
		RCS
		Sedan
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - AUTOMATISME TOLERIE ET MECANIQUE - A.T.M.
 
	
	 
		- Sigle : 
  - ATM
 
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société anonyme à conseil d'administration
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  route d Osnes  
 08110 
 Carignan 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2011
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110060 publié le 19/09/2011
- Annonce n° 
 - 1008
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		382 641 181
		RCS
		Sedan
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - AUTOMATISME TOLERIE ET MECANIQUE - A.T.M.
 
	
	 
		- Sigle : 
  - ATM
 
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société anonyme à conseil d'administration
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  route d'Osnes  
 08110 
 Carignan 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2010
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20100182 publié le 19/09/2010
	
- Annonce n° 
 - 30
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		382 641 181
		RCS
		Sedan
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- AUTOMATISME TOLERIE ET MECANIQUE - A.T.M.
 	
	
	 	
	
		
				
		 	
	
		
					- Sigle :
 
			- ATM
 
		
		
					- Forme :
 
			- Société anonyme à conseil d'administration
 
			
				
		
					- Capital :
 
			- 374015.00  EUR
 
			
			
		
			
				
		
					- Activité :
 
			- la conception lafabrication et la commercialisation de produits domoti- ques et plus particulierement les produits associés a la fermeture la fabrication et les prestations liées a la tôlerie la peinture la mécanique l'electro mécanique et l'assemblage conception et réalisation de mobilier professionnels domestiques et urbains et d'équipements de classement et stockage
 
			
		
		
					- Administration :
 
			- Président du conseil d'administration : LEDUC Gérard Administrateur : OTHELET Gérard Administrateur : LEBE Philippe Administrateur : PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET FINANCIE, représenté par MME FOUQUET Monique Administrateur : PISANO Dominique Italo Administrateur : MASSENHOVE Clément Commissaire aux comptes titulaire : SNR EXPERTISE Commissaire aux comptes suppléant : SICHEL DULONG Hervé 
 
						
		
					- Adresse du siège social :
 
			-  
 route  
 d'Osnes  
 08110 
 Carignan 
 
						
		
					- Adresse de l'établissement principal :
 
			-  
 route  
 d'Osnes  
 08110 
 Carignan 
 
					
		
					
				
	
			- Commentaires :
 
		- Nomination d'un administrateur
 
					
	
 				
	
			- Date d'effet :
 
		- 2010-06-30
 
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 1996-09-01
 
		
	
	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100053 publié le 03/09/2010
- Annonce n° 
 - 307
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		382 641 181
		RCS
		Sedan
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - AUTOMATISME TOLERIE ET MECANIQUE - A.T.M.
 
	
	 
		- Sigle : 
  - ATM
 
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société anonyme à conseil d'administration
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  route d'Osnes  
 08110 
 Carignan 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2009
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090094 publié le 16/12/2009
- Annonce n° 
 - 647
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		382 641 181
		RCS
		Sedan
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - AUTOMATISME TOLERIE ET MECANIQUE - A.T.M.
 
	
	 
		- Sigle : 
  - ATM
 
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société anonyme à conseil d'administration
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  route d'Osnes  
 08110 
 Carignan 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2008
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20080226 publié le 10/12/2008
	
- Annonce n° 
 - 177
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		382 641 181
		RCS
		Sedan
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- AUTOMATISME TOLERIE ET MECANIQUE - A.T.M.
 	
	
	 	
	
		
				
		 	
	
		
					- Sigle :
 
			- ATM
 
		
		
					- Forme :
 
			- Société anonyme à conseil d'administration
 
			
				
		
					- Capital :
 
			- 374015.00 EUR
 
			
			
		
			
				
		
					- Activité :
 
			- la conception lafabrication et la commercialisation de produits domoti- ques et plus particulierement les produits associés a la fermeture la fabrication et les prestations liées a la tôlerie la peinture la mécanique l'electro mécanique et l'assemblage conception et réalisation de mobilier professionnels domestiques et urbains et d'équipements de classement et stockage
 
			
		
		
					- Administration :
 
			- Président du conseil d'administration : LEDUC Gérard. Administrateur : OTHELET Gérard. Administrateur : LEBE Philippe. Administrateur : PARTICIPATIONS INDUSTRIELLES ET FINANCIE, représenté par MME FOUQUET Monique. Administrateur : PISANO Dominique, Italo. Commissaire aux comptes titulaire : SNR EXPERTISE. Commissaire aux comptes suppléant : SICHEL DULONG Hervé. 
 
						
		
					- Adresse du siège social :
 
			-  
							 route  
							 d'Osnes  
							 08110 
							 Carignan 
						
 
						
		
					- Adresse de l'établissement principal :
 
			-  
							 route  
							 d'Osnes  
							 08110 
							 Carignan 
						
 
					
		
					
				
	
			- Commentaires :
 
		- Changement d'administrateur
 
					
	
 				
	
			- Date d'effet :
 
		- 2008-11-12
 
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 1996-09-01
 
		
	
	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080085 publié le 20/10/2008
- Annonce n° 
 - 775
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		382 641 181
		RCS
		Sedan
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - AUTOMATISME TOLERIE ET MECANIQUE - A.T.M.
 
	
	 
		- Sigle : 
  - ATM
 
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - Société Anonyme à conseil d'administration
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  
 route d'Osnes 
 08110 
 Carignan 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2007
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
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