Natürliche Person in Triembach-au-Val (Haut-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Colmar für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150107LM51. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Insolvenznr.:
20150107LM51
Schuldensanierungsnr.:
20150107LM51
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
15-01-2015
20150107LM51
Avis de dépôt de l'état de collocation ; dressé le 22 octobre 2014 suite à la vente des biens immobiliers inscrits au livre foncier de Dieffenbach-au-Val, cadastrés section 1 n° 228 et section 1 n° 301/225 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sélestat, l'Alsace le 9 novembre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1256
- Date :
- 22 octobre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOSER
- Prénom :
- Roger
-
Adresse :
-
1
rue
du Climont
ZI
67220
Triembach-au-Val
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; dressé le 22 octobre 2014 suite à la vente des biens immobiliers inscrits au livre foncier de Dieffenbach-au-Val, cadastrés section 1 n° 228 et section 1 n° 301/225 ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sélestat, l'Alsace le 9 novembre 2014
11-01-2013
20150107LM51
Avis de dépôt de l'état de collocation, suite de la vente de biens immobiliers inscrits au livre foncier de Neuve Eglise et cadastré section 9 N° 134 « Lange Grueter », Dieffenbach-au-Val et cadastré section 1 N° 234, 316/236, 317/236 « rue de l'Altenberg », Dieffenbach-au-Val et cadastré section 1 N° 318/238, 320/239 « Village », Dieffenbach-au-Val et cadastré section 7 N° 8 « Hirtzelbacher Tal », déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sélestat ; publication légale : L'Alsace, le 09/12/2012
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130008 publié le 11/01/2013
- Annonce n°
- 1436
- Date :
- 23 novembre 2012
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- MOSER
- Prénom :
- Roger
-
Adresse :
-
1
rue
du Climont
ZI
67220
Triembach-au-Val
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation, suite de la vente de biens immobiliers inscrits au livre foncier de Neuve Eglise et cadastré section 9 N° 134 « Lange Grueter », Dieffenbach-au-Val et cadastré section 1 N° 234, 316/236, 317/236 « rue de l'Altenberg », Dieffenbach-au-Val et cadastré section 1 N° 318/238, 320/239 « Village », Dieffenbach-au-Val et cadastré section 7 N° 8 « Hirtzelbacher Tal », déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Colmar ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du Tribunal d'Instance de Sélestat ; publication légale : L'Alsace, le 09/12/2012
25-05-2011
20150107LM51
Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00268, n° LJ 77/09 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20110102 publié le 25/05/2011
- Annonce n°
- 2517
- Date :
- 15 octobre 2009
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 318 509 064 RM 67
- Nom :
- MOSER
- Prénom :
- Roger
- Activite :
- menuiserie, ébénisterie, fabrication d'escaliers bois sur mesure, fabrication d'objets en bois
-
Adresse :
-
1
rue
du Climont
ZI
67220
Triembach-au-Val
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; RG n° 09/00268, n° LJ 77/09 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication
28-04-2009
20150107LM51
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/03/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David) sis 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20090082 publié le 28/04/2009
- Annonce n°
- 2110
- Date :
- 17 mars 2009
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- n°RM :
- 318 509 064 RM 67
- Nom :
- MOSER
- Prénom :
- Roger
- Activite :
- menuiserie, ébénisterie, fabrication d'escaliers, bois sur mesure, fabrication d'objets en bois
-
Adresse :
-
1
rue
du Climont
ZI
67220
Triembach-au-Val
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 03/03/2009 ; mandataire judiciaire : SELARL David KOCH, prise en la personne de Maître KOCH (David) sis 4, rue du Conseil-Souverain, 68027 Colmar Cedex ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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