Natürliche Person in Lussas-et-Nontronneau (León) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Perigueux für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150111LP3.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Ort:
Lussas-et-Nontronneau
                         
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
20150111LP3
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                18-01-2015
                                20150111LP3
                                Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 2 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20150012 publié le 18/01/2015
- Annonce n° 
 - 904
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 5 janvier 2015
 	
	 
	- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- DEBORDE
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- David
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- exploitant agricole
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 Villejalet  
 24300 
 Lussas-et-Nontronneau 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement de liquidation judiciaire après résolution du plan de redressement ; date de cessation des paiements : 2 avril 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur ; liquidateur : SCP PIMOUGUET-LEURET-DEVOS BOT, prise en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
 	
 
                             
                        
                            
                                27-06-2012
                                20150111LP3
                                Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, pris en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
                             
                            
                            
                                 
                                Extrait de jugement
Bodacc A n°20120122 publié le 27/06/2012
- Annonce n° 
 - 1987
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 21 mai 2012
 	
	 
	- Jugement de plan de redressement
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- DEBORDE
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- David
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- exploitant agricole
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 Le Clos  
 24300 
 Lussas et Nontronneau 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement arrêtant le plan de continuation pour une durée de 14 ans, commissaire à l'exécution du plan : SCP PIMOUGUET-LEURET, pris en la personne de Maître LEURET (Nicolas), Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
 	
 
                             
                        
                            
                                14-03-2012
                                20150111LP3
                                Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
                             
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôt
Bodacc A n°20120052 publié le 14/03/2012
- Annonce n° 
 - 1074
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 20 février 2012
 	
	 
	- Dépôt de l'état des créances
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- DEBORDE
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- David
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- exploitant agricole
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 Le Clos  
 24300 
 Lussas-et-Nontronneau 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Périgueux, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
 	
 
                             
                        
                            
                                07-08-2011
                                20150111LP3
                                Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20110152 publié le 07/08/2011
- Annonce n° 
 - 2083
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 16 mai 2011
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		444 664 759
		RCS
		Périgueux
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- DEBORDE
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- David
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- exploitant agricole
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 le Clos  
 24300 
 Lussas et Nontronneau 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire, date de cessation des paiements : 12 mai 2011, les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire, mandataire judiciaire : SCP PIMOUGUET-LEURET, Le Mercurial, 78, rue Victor Hugo, 24000 Périgueux
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20090118 publié le 23/06/2009
	
- Annonce n° 
 - 355
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		444 664 759
		RCS
		Périgueux
		
 
		
	
	- Nom :
 
	- DEBORDE
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- David
 
	
		
				
		 	
	
		
		
		
			
				
		
			
			
		
			
				
		
			
		
		
						
		
						
		
					
		
					- Adresse :
 
			-  
 le Clos  
 24300 
 Lussas et Nontronneau 
 
					
				
	
			- Commentaires :
 
		- Transfert de l'établissement principal
 
					
	
 				
	
	
	
		
	
	
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich. 
                
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