Natürliche Person in Dingsheim (Bas-Rhin) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Strasbourg für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150112LR38.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
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                            Insolvenznr.:
20150112LR38
                         
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
20150112LR38
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                20-01-2015
                                20150112LR38
                                Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG 13/374 ; date de l'insolvabilité notoire : 8 février 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20150013 publié le 20/01/2015
- Annonce n° 
 - 1648
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 11 décembre 2014
 	
	 
	- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- SCHMITT
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Gérard
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- Activite : 
 
			- exploitant agricole
 
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 6  
 rue  
 de Mittelhausbergen  
 67370 
 Dingsheim 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; RG 13/374 ; date de l'insolvabilité notoire : 8 février 2012 ; mandataire judiciaire à la liquidation : Maître CLAUS (Gérard), liquidateur, 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
 	
 
                             
                        
                            
                                07-07-2013
                                20150112LR38
                                Jugement de redressement judiciaire ; date de l'insolvabilité de notoire : 8 février 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : assistance du débiteur, Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, Rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130129 publié le 07/07/2013
- Annonce n° 
 - 1286
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 27 mai 2013
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	
	- Nom :
 
	- SCHMITT
 	
	 	
	- Prénom :
 
	- Gérard
 
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
			
		
		
					- 
									Adresse :
							
 
			-  
 6  
 rue  
 de Mittelhausbergen  
 67370 
 Dingsheim 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement de redressement judiciaire ; date de l'insolvabilité de notoire : 8 février 2012 ; administrateur judiciaire (éventuellement) : assistance du débiteur, Maître GUYOMARD (Nathalie), 28, Rue de Lattre de Tassigny, 67300 Schiltigheim ; déclaration de créances : les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître CLAUS (Gérard), 5, rue des Frères Lumière, 67201 Eckbolsheim
 	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Radiations
Bodacc B n°20130085 publié le 02/05/2013
	
- Annonce n° 
 - 1824
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		380 949 602
		RCS
		Saverne
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- SARL SCHMITT GERARD
 	
	
	 	
	
		
				
		 	
	
		
		
		
					- Forme :
 
			- SARL
 
			
				
		
			
			
		
			
				
		
			
		
		
						
		
					- Adresse du siège social :
 
			-  
 18  
 rue  
 des Hiboux  
 67700 
 Haegen 
 
						
		
					
		
					
				
	
					
	
 				
	
	
	
		
	
	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20120065 publié le 14/09/2012
- Annonce n° 
 - 103
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		380 949 602
		RCS
		Saverne
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - S.A.R.L. "SCHMITT GERARD"
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - S.A.R.L.
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  18, rue des Hiboux 
 67700 
 Haègen 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2011
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Créations d'établissements
Bodacc A n°20120139 publié le 20/07/2012
- Annonce n° 
 - 304
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		751 596 925
		RCS
		Saverne
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- SCEA SCHMITT GERARD
 	
	
	 	
	
		
		 	
		
			
		 	
		
		
		
					- Forme :
 
			- S.C.E.A.
 
				
				
		
					- Capital :
 
			- 4000  EUR
 
				
								
		
				
			 	
		
				
		
					- Administration :
 
			- gérants associés : SCHMITT (Gérard) ; MAURER (Pierre) 
 
				
		
					- Adresse :
 
			-  
 RD 392, lieudit Lange Gewnn  
 67120 
 Dorlisheim 
 
					
			 	
		 			
	- Etablissement(s) :
 - 
			
		
		
		
		
					- Origine du fond :
 
			- Immatriculation d'une personne morale suite à création d'un établissement principal
 
				
		
					- Activité :
 
			- exploitation et gestion de biens agricoles
 
				
		
		
								
		
					- Adresse de l'établissement :
 
			-  
 RD 392, lieudit Lange Gewnn  
 67120 
 Dorlisheim 
 
				
	 
			
	 
 				
	 
 				
	
		
	
	
	
			- Date de commencement d'activité :
 
		- 15 avril 2012
 
		
	
	
			
	
		
					
	
						
	
				
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                	Modifications et mutations diverses
Bodacc B n°20120045 publié le 04/03/2012
	
- Annonce n° 
 - 754
 
 
 
		
				
	 
	
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		380 949 602
		RCS
		Saverne
		
 
		
	- Dénomination :
 
	- SARL « SCHMITT GERARD »
 	
	
	 	
	
		
				
		 	
	
		
		
		
					- Forme :
 
			- Société à Responsabilité Limitée
 
			
				
		
			
			
		
			
				
		
			
		
		
					- Administration :
 
			- liquidateur : SCHMITT (Gérard),18, rue des Hiboux, 67000 Haegen 
 
						
		
					- Adresse du siège social :
 
			-  
 18  
 rue  
 des Hiboux  
 67700 
 Haegen 
 
						
		
					
		
					
				
	
			- Commentaires :
 
		- dissolution de la société
 
					
	
 				
	
	
	
		
	
	
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20110069 publié le 13/10/2011
- Annonce n° 
 - 1018
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		380 949 602
		RCS
		Saverne
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - S.A.R.L. SCHMITT GERARD
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - S.A.R.L.
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  18, rue des Hiboux 
 67700 
 Haègen 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2010
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100077 publié le 27/10/2010
- Annonce n° 
 - 1038
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		380 949 602
		RCS
		Saverne
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - S.A.R.L. SCHMITT GERARD
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - S.A.R.L.
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  18, rue des Hiboux 
 67700 
 Haègen 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2009
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20100006 publié le 29/01/2010
- Annonce n° 
 - 710
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		380 949 602
		RCS
		Saverne
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - S.A.R.L. SCHMITT GERARD
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - S.A.R.L.
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  18, rue des Hiboux 
 67700 
 Haègen 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2008
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20090030 publié le 10/05/2009
- Annonce n° 
 - 796
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		380 949 602
		RCS
		Saverne
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - S.A.R.L. SCHMITT GERARD
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - S.A.R.L.
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  
 18, rue des Hiboux 
 67700 
 Haègen 
 
					
	
	- 
	
	 
		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2007
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                            
                            
                            
                                 
                                Avis de dépôts des comptes des sociétés
Bodacc C n°20080030 publié le 31/05/2008
- Annonce n° 
 - 1543
 
 
 
		
				
 
			- 
		 
				n°RCS :
					
 
		- 
		380 949 602
		RCS
		Saverne
		
 
	
 
	- Dénomination sociale : 
  - S.A.R.L. SCHMITT GERARD
 
	
			
			
	
	 
		- Forme : 
  - S.A.R.L.
 
			
			
	
	 
		- Adresse du siège social : 
  -  
 18, rue des Hiboux 
 67700 
 Haègen 
 
					
	
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		Comptes annuels et rapports
			
	
	
			
	
	 
		de l'exercice clos le : 31/12/2006
			
	
 
	
	
			
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
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