Natürliche Person in Montesquieu-Volvestre (Navarra) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Toulouse für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150212MS47. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Ort:
Montesquieu-Volvestre
Insolvenznr.:
20150212MS47
Schuldensanierungsnr.:
20150212MS47
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-02-2015
20150212MS47
Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150036 publié le 20/02/2015
- Annonce n°
- 1388
- Date :
- 24 octobre 2014
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOISON
- Prénom :
- Léon
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
22
chemin
de Brancaou
31310
Montesquieu-Volvestre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse ; les réclamations devront être formulées devant le juge commissaire et seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
20-11-2014
20150212MS47
Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire du 17 décembre 2013 ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140223 publié le 20/11/2014
- Annonce n°
- 1501
- Date :
- 24 octobre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOISON
- Prénom :
- Léon
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
22
chemin
de Brancaou
31310
Montesquieu-Volvestre
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture du redressement judiciaire du 17 décembre 2013 ; dépôt de la liste des créances nées après le jugement d'ouverture de redressement judiciaire au Tribunal de Grande Instance de Toulouse, 2, allées Jules Guesde, 31000 Toulouse où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
24-04-2014
20150212MS47
Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement prononçant
Bodacc A n°20140080 publié le 24/04/2014
- Annonce n°
- 1183
- Date :
- 31 mars 2014
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOISON
- Prénom :
- Léon
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
22
chemin
de Brancaou
31310
Montesquieu-Volvestre
- Complément Jugement :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; liquidateur : Maître REY (Christian), 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
14-01-2014
20150212MS47
Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140009 publié le 14/01/2014
- Annonce n°
- 1304
- Date :
- 17 décembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- LOISON
- Prénom :
- Léon
- Activite :
- agriculteur
-
Adresse :
-
22
chemin
de Brancaou
31310
Montesquieu-Volvestre
- Complément Jugement :
- Jugement de redressement judiciaire : ouverture ; date de cessation des paiements : 1 juillet 2012 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : Maître REY (Christian), représentant des créanciers, 14, Rue A. Fourtanier, 31068 Toulouse
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
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