Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
26-02-2015
20150218MX102
Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 26 janvier 2015
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150040 publié le 26/02/2015
- Annonce n°
- 1798
- Date :
- 30 décembre 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROBIN
- Prénom :
- Jean, Maurice
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
18
rue
du Cygne
37290
Preuilly-sur-Claise
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DRAULT
- Prénom :
- Ghislaine
- Nom d'usage :
- épouse ROBIN
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
18
rue
du Cygne
37290
Preuilly-sur-Claise
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 26 janvier 2015
25-02-2015
20150218MX102
Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture ; Art. R.641-39 du code de commerce ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire auprès de ce Tribunal
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150039 publié le 25/02/2015
- Annonce n°
- 2088
- Date :
- 2 décembre 2014
- Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROBIN
- Prénom :
- Jean, Maurice
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Jaunaie, 37160 Marce-sur-Esves et actuellement 18, Rue du Cygne
37290
Preuilly-sur-Claise
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DRAULT
- Prénom :
- Ghislaine
- Nom d'usage :
- épouse ROBIN
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
La Jaunaie, 37160 Marce-sur-Esves et actuellement 18, Rue du Cygne
37290
Preuilly-sur-Claise
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de la liste des créances nées après jugement d'ouverture ; Art. R.641-39 du code de commerce ; la liste des créances nées après jugement d'ouverture a été déposée au Greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les contestations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire auprès de ce Tribunal
29-10-2014
20150218MX102
Avis de dépôt de l'état de collocation liquidation judiciaire ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 26 septembre 2014
Avis de dépôt
Bodacc A n°20140208 publié le 29/10/2014
- Annonce n°
- 1563
- Date :
- 28 août 2014
- Dépôt de l'état de collocation
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROBIN
- Prénom :
- Jean-Maurice
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Jaunaie
37160
Marcé-sur-Esves
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DRAULT
- Prénom :
- Ghislaine
- Nom d'usage :
- épouse ROBIN
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Jaunaie
37160
Marcé-sur-Esves
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état de collocation liquidation judiciaire ; l'état de collocation a été déposé au greffe du Tribunal de Grande Instance de Tours ; les contestations seront recevables dans le délai de trente jours à compter de la présente publication auprès du greffe du Juge de l'Exécution du Tribunal de Grande Instance de Tours ; publication légale : La Nouvelle République du Centre Ouest en date du 26 septembre 2014
26-05-2013
20150218MX102
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
Avis de dépôt
Bodacc A n°20130099 publié le 26/05/2013
- Annonce n°
- 1988
- Date :
- 2 avril 2013
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROBIN
- Prénom :
- Jean, Maurice
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
18
rue
du Cygne
37290
Preuilly-sur-Claise
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DRAULT
- Prénom :
- Ghislaine
- Nom d'usage :
- épouse ROBIN
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
18
rue
du Cygne
37290
Preuilly-sur-Claise
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Tours ; où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la présente publication devant le Juge Commissaire
17-07-2012
20150218MX102
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement ouvert et la liquidation judiciaire (régime général), date de cessation des paiements : 30 novembre 2011, liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex 1, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
Jugement prononçant
Bodacc A n°20120136 publié le 17/07/2012
- Annonce n°
- 1955
- Date :
- 26 juin 2012
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROBIN
- Prénom :
- Jean, Maurice
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
La Jaunaie
37160
Marcé-sur-Esves
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DRAULT
- Prénom :
- Ghislaine
- Nom d'usage :
- ROBIN
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
La Jaunaie
37160
Marcé-sur-Esves
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement ouvert et la liquidation judiciaire (régime général), date de cessation des paiements : 30 novembre 2011, liquidateur : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules-Favre, BP 4312, 37043 Tours Cedex 1, les créanciers sont priés de déclarer leurs créances entre les mains de Maître BREION (Nadine), au plus tard dans les deux mois de l'insertion qui paraîtra au BODACC avec une déclaration des sommes réclamées, accompagnée d'un bordereau récapitulatif des pièces produites
08-06-2010
20150218MX102
Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex
Extrait de jugement
Bodacc A n°20100109 publié le 08/06/2010
- Annonce n°
- 2199
- Date :
- 29 avril 2010
- Jugement modifiant le plan de redressement
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- ROBIN
- Prénom :
- Jean, Maurice
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
la Jaunaie
37160
Marce-sur-Esves
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- DRAULT
- Prénom :
- Ghislaine
- Nom d'usage :
- ROBIN
- Activite :
- exploitante agricole
-
Adresse :
-
la Jaunaie
37160
Marce-sur-Esves
- Complément Jugement :
- Jugement modifiant le plan de redressement, commissaire à l'exécution du plan : Maître BREION (Nadine), 26, rue Jules Favre, Boîte Postale 4312, 37043 Tours Cedex
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.