Beteille in Caux-et-Sauzens (Cádiz) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Carcassonne für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 431216290. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
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Schuldensanierungsnr.:
2018033004972
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
20-04-2018
431216290
Avis de dépôt de l'état des créances art.L624-1 Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00669
Avis de dépôt
Bodacc A n°20180077 publié le 20/04/2018
- Annonce n°
- 1407
- Date :
- 2018-03-12
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 431 216 290RCSCarcassonne
- Dénomination :
- BETEILLE
- Forme :
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 8 rue de Laguillou 11170 Caux-et-Sauzens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances art.L624-1 Code de Commerce est déposée au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication ; RG : 17/00669
11-07-2017
431216290
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 17/00669
Jugement prononçant
Bodacc A n°20170131 publié le 11/07/2017
- Annonce n°
- 1725
- Date :
- 2017-06-20
- Autre jugement prononçant
- n°RCS :
- 431 216 290RCSCarcassonne
- Dénomination :
- BETEILLE
- Forme :
- Entreprise agricole à responsabilité limitée
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 8 rue de Laguillou 11170 Caux-et-Sauzens
- Complément Jugement :
- Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 mai 2017 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire à la liquidation ; mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 17/00669
28-06-2016
431216290
Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 15/00032
Extrait de jugement
Bodacc A n°20160126 publié le 28/06/2016
- Annonce n°
- 1754
- Date :
- 24 mai 2016
- Jugement de plan de redressement
- n°RCS :
- 431 216 290RCSCarcassonne
- Dénomination :
- BETEILLE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- agriculteur
- Adresse du siège social :
- 8 rue de Laguillou 11170 Caux-et-Sauzens
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de continuation sur quinze ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, Carcassonne, 11000 Carcassonne ; RG 15/00032
30-11-2015
431216290
Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150231 publié le 30/11/2015
- Annonce n°
- 3245
- Date :
- 3 novembre 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- 431 216 290RCSCarcassonne
- Dénomination :
- BETEILLE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- non précisée
- Adresse du siège social :
- 8 rue de Laguillou 11170 Caux-et-Sauzens
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication
05-03-2015
431216290
Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20150045 publié le 05/03/2015
- Annonce n°
- 1338
- Date :
- 27 janvier 2015
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- n°RCS :
- 431 216 290RCSCarcassonne
- Dénomination :
- E.A.R.L. BETEILLE
- Forme :
- E.A.R.L.
- Activité :
- agriculture
- Adresse du siège social :
- 8 rue de Laguillou 11170 Caux-et-Sauzens
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 17 novembre 2014 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne
Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
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