Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150301NB117. Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
Ort:
Saint-Bonnet-de-Bellac
Insolvenznr.:
20150301NB117
Schuldensanierungsnr.:
20150301NB117
Berichtsdatum
Zeichen
Beschreibung
08-03-2015
20150301NB117
Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
Avis de dépôt
Bodacc A n°20150047 publié le 08/03/2015
- Annonce n°
- 1534
- Date :
- 9 février 2015
- Dépôt de l'état des créances
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALAGEAS
- Prénom :
- Thibaut
-
Adresse :
-
Chez le Texier
87300
Saint-Bonnet-de-Bellac
- Complément Jugement :
- Avis de dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Limoges où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication
15-01-2015
20150301NB117
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges
Extrait de jugement
Bodacc A n°20150010 publié le 15/01/2015
- Annonce n°
- 1520
- Date :
- 26 novembre 2014
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALAGEAS
- Prénom :
- Thibaut
-
Adresse :
-
Chez le Texier
87300
Saint-Bonnet-de-Bellac
- Complément Jugement :
- Jugement arrêtant le plan de sauvegarde pour une durée de onze ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître URBAIN (Philippe), 2, place Winston Churchill, 87000 Limoges
04-12-2013
20150301NB117
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Chuchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20130233 publié le 04/12/2013
- Annonce n°
- 732
- Date :
- 13 novembre 2013
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
- n°RCS :
- Non Inscrit
- Nom :
- BALAGEAS
- Prénom :
- Thibaut
- Activite :
- exploitant agricole
-
Adresse :
-
Chez le Texier
87300
Saint-Bonnet-de-Bellac
- Complément Jugement :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; représentant des créanciers : Maître URBAIN (Philippe), mandataire judiciaire, 2, place Winston Chuchill, 87000 Limoges ; les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire
In Zusammenhang mit dem Schutz der betroffenen natürlichen Person(en) sind die öffentlichen Berichte ausschließlich über das Gericht erhältlich.
ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen. Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.