Scic 09 Montagnes in Villeneuve-d'Olmes (Burgos) wurde vom Gericht in Tribunal De Grande Instance De Foix für insolvent erklärt. Die Insolvenznummer dieser Sache lautet 20150302NC2.  Es sind (noch) keine Berichte verfügbar.
                        
                    
                    
                 
                
    
                
                    Von diesem Dossier sind weitere Daten verfügbar. Klicken Sie 
hier um sich anzumelden oder GRATIS zu registrieren.
                
 
                
        
                
                
                    
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                        
                            Schuldensanierungsnr.:
20150302NC2
                         
                        
                        
                        
                     
                                 
                
                
                    
                
                
                
                
                
        
                
                    
                        
                    
                
        
                
                
                    
                
                
                    
                        
                    
                
                
		
                    
                    
                        Berichtsdatum
                        Zeichen
                        Beschreibung
                     
                    
                    
                            
                                10-03-2015
                                20150302NC2
                                Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant, Monsieur MORETTO (Richard), demeurant en cette qualité ; date de cessation des paiements le 28 février 2014 ; désignant comme mandataire liquidateur Maître BENOIT (Olivier), 17, Rue de Metz, 31000 Toulouse
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement prononçant
Bodacc A n°20150048 publié le 10/03/2015
- Annonce n° 
 - 2734
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 18 février 2015
 	
	 
	- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	- Dénomination :
 
	- SCIC 09 MONTAGNES
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- Société coopérative d'intérêt collectif
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- atelier de découpe
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 ZI de Pichobaco  
 09300 
 Villeneuve-d'Olmes 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement de conversion en procédure de liquidation judiciaire, prise en la personne de son gérant, Monsieur MORETTO (Richard), demeurant en cette qualité ; date de cessation des paiements le 28 février 2014 ; désignant comme mandataire liquidateur Maître BENOIT (Olivier), 17, Rue de Metz, 31000 Toulouse
 	
 
                             
                        
                            
                                13-05-2014
                                20150302NC2
                                Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son gérant, Monsieur MORETTO (Richard), demeurant en cette qualité 09300 Le Sautel ; date de cessation des paiements le : 28 février 2014 ; désignant comme mandataire judiciaire la Maître BENOIR (Olivier), sise 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7 ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; désignant comme commissaire priseur Maître FARBOS, sise 23, place du Marché-aux-Bois, 09100 Pamiers
                             
                            
                            
                                 
                                Jugement d'ouverture
Bodacc A n°20140091 publié le 13/05/2014
- Annonce n° 
 - 1342
 
 
 
		
				
 
	- Date : 
 
	- 23 avril 2014
 	
	 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
 	
	
	 
	
			- n°RCS :
 - Non Inscrit
 
		
	- Dénomination :
 
	- SCIC 09 MONTAGNES
 	
	
	 	
	
		
	
		
			
		
		
			
		
		
					- Forme : 
 
			- S.C.I.C. Société coopérative d'intérêt collectif
 
			
		
		
					- Activite : 
 
			- atelier de découpe
 
			
		
		
					- 
									Adresse du siège social :
							
 
			-  
 ZI de Pichobaco  
 09300 
 Villeneuve-d'Olmes 
 
			
				 	
	
		
 
	- Complément Jugement : 
 
	- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire prise en la personne de son gérant, Monsieur MORETTO (Richard), demeurant en cette qualité 09300 Le Sautel ; date de cessation des paiements le : 28 février 2014 ; désignant comme mandataire judiciaire la Maître BENOIR (Olivier), sise 17, rue de Metz, BP 7132, 31071 Toulouse Cedex 7 ; où les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois à compter de la date de la présente publication ; désignant comme commissaire priseur Maître FARBOS, sise 23, place du Marché-aux-Bois, 09100 Pamiers
 	
 
                             
                        
                
	 
        
                
        
                
        
                
                
                
                
                
                    
                        
                    
                
                
                
                
                
                Es sind (noch) keine Gerichtsberichte verfügbar.
                
                    ProcedureCollective.fr bemüht sich den Inhalt dieser Webseite, der aus öffentlichen Quellen stammt, regelmäßig zu aktualisieren und zu ergänzen.  Trotz dieser Sorgfalt ist es möglich, dass der Inhalt unvollständig und/oder nicht korrekt ist. ProcedureCollective.fr stellt den Inhalt der Webseite im Ist-Zustand ohne Garantie oder Bürgschaft zur Tauglichkeit, Eignung für einen bestimmten Zweck oder anderes zur Verfügung. ProcedureCollective.fr übernimmt keine Haftung für Schaden, der aufgrund der (Unmöglichkeit der) Nutzung von ProcedureCollective.fr entstanden ist, dadurch zu entstehen droht oder mit der Nutzung in Zusammenhang steht. Ohne, dass dieser Haftungsausschluss davon berührt wird, ist ProcedureCollective.fr für offensichtliche Verknüpfungen der Webseite an Dateien Dritter nicht verantwortlich. Eine Verknüpfung bedeutet keine Bestätigung dieser Dateien.